Blog d'action municipale

Toute donnée publique devrait être accessible au citoyen. Accessible facilement par internet, dans la durée, sans avoir besoin de la chercher durant des heures, sans avoir besoin de la demander.

Cette transparence est indispensable à la vie démocratique, que ce soit au niveau planétaire, européen, national ou local. Nous en sommes encore très loin, surtout au niveau local.

Car cette exigence de transparence, ne touche pas uniquement la publicité des décisions. L'accès aux données publiques va bien au-delà. Les attendus, analyses d'impact, consultations, enquêtes, font partie du mécanisme de décision lui-même et doivent être accessibles dans le cadre du débat public et républicain.

Une rapide évolution législative

La Loi de 1978, instaurant la "Commission d'Accès aux Documents Administratifs" (CADA) est bien insuffisante, tant la procédure de demande est longue et incertaine. Aussi, en 2016, la loi "Pour une République Numérique" (Loi Lemaire) introduit une nouvelle obligation de diffusion sans qu'une demande soit formulée. Est ainsi imposé aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et de 50 agents l’ouverture par défaut des documents administratifs. Celles-ci doivent assurer spontanément la diffusion des documents administratifs, sous réserve des droits de propriété intel­lectuelle en présence et du secret industriel et commercial.

L’article 5 de la Loi rend obligatoire la publication en ligne de quatre types de documents administratifs :

• les documents qui ont été communiqués conformément à la loi CADA, à savoir toutes les pièces administratives ayant fait l’objet d’une communication sur demande d’un administré ;

• les documents figurant dans le répertoire des principaux documents administratifs, qui doivent être mis à jour chaque année ;

• les bases des données produites par les administrations, lesquelles doivent être mises à jour régulièrement ;

• les données, mises à jour de façon régu­lière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

Lorsque ces informations sont dispo­nibles sous format électronique, les admi­nistrations doivent les rendre accessibles en ligne dans un format ouvert et avec leurs mises à jour.

Et Carnoux dans tout ça ?

Commune de 6800 habitants et dépassant de peu 50 emplois ETP *, Carnoux est assujettie à la Loi Lemaire. Elle peut ainsi pleinement entrer dans une ère de saine pratique de diffusion spontanée des données publiques et favoriser le débat et la participation des citoyens. Il ne s'agit pas simplement d'être transparent pour rendre compte. Il s'agit de permettre à chacun d'appréhender la chose publique dans sa complexité, en faisant connaître tous les éléments de la décision publique, éventuellement dans leur aspect contradictoire et dans la diversité des analyses.
 

La Loi oblige aussi à l'archivage. Non seulement toutes les données publiques doivent être publiées sans délai sur internet, mais chaque citoyen doit pouvoir y retrouver des documents plus anciens (compte-rendus de conseils municipaux, Messager, ...), issus de mandatures précédentes.

Cela ouvre aussi la porte à des expérimentations, la décision publique n'étant pas infaillible ou à des innovations rarement favorisées par la lourdeur de la chose politique.

Si la commune est le premier échelon démocratique, alors l'exigence de transparence des données publiques ne peut qu'en être plus forte.

* 55 agents en équivalent temps plein (ETP) en 2019

L'open data

Cette ouverture des données ("open data") désigne donc des données auxquelles n’importe qui peut accéder, que tout le monde peut utiliser ou partager. Les critères essentiels de l’Open Data sont la disponibilité, la réutilisation et la distribution, et la participation universelle. Il s’agit là de la définition donnée par l’Open Knowledge Foundation en 2005 :

•     Disponibilité et accès : Les données doivent être pleinement accessibles, moyennant un coût de reproduction raisonnable. De préférence, elles se téléchargent sur Internet. La forme doit être confortable et modifiable.
•     Réutilisation et redistribution : Les données doivent être fournies sous des conditions permettant la réutilisation et la redistribution, incluant le mélange avec d’autres ensembles de données.
•     Participation universelle : Tout le monde doit être en mesure d’utiliser, de réutiliser et de redistribuer les données. Il ne doit y avoir aucune discrimination concernant les fins d’utilisation, ou contre des personnes ou des groupes. Par exemple, des restrictions non commerciales qui empêchent l’utilisation commerciale, ou les restrictions d’usage à certains secteurs, ne sont pas compatibles avec l’Open Data.