https://carnouxprogres.wordpress.com/2023/01/30/logement-social-prime-a-carnoux/
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Conseil municipal du 27 fevrier 2025
Conseil municipal du 2 mars 2023
09/03/2025
Des excédents, toujours des excédents !
Comme bien souvent, il n’a été question que d’argent ou presque à l’occasion de ce nouveau conseil municipal, comme si la gestion de la commune de Carnoux se limitait à un exercice comptable dans lequel la seule ligne de conduite est de faire rentrer le maximum d’argent, surtout par le biais de subvention réclamées à d’autres collectivités ou de l’État, tous plus endettés les uns, et de limiter au strict minimum les dépenses, quitte à accumuler un véritable trésor de guerre qui ne fait qu’augmenter de volume d’année en année. Les amateurs de bande dessinée songeront inévitablement à l’Oncle Picsou, assis sur son tas de pièces d’or qui ne fait que grossir, mais plutôt avare pour concéder la moindre dépense… Une pure fiction pour petits enfants naturellement !
Un compte administratif très excédentaire
Comme c’est l’usage en ce début d’année, il s’agit d’adopter le compte de gestion, établi par le comptable public, et le compte administratif qui retrace l’exécution du budget de l’exercice 2024, y compris pour le budget annexe qui concerne les comptes du cimetière. Ce dernier se limite pour l’essentiel aux commandes de caveaux qui sont ensuite revendus aux familles, mais même cette simple opération de transfert se solde par un excédent comptable en fin d’année !
Quand au compte administratif du budget général, les excédents financiers atteignent fin 2024 des sommets jamais rencontrés ! Un comble pour une commune d’à peine 7000 habitants qui vient d’investir dans la reconstruction complète de son hôtel de ville et de son école maternelle, pourtant deux bâtiments relativement récents du fait de l’histoire même de la commune, tout juste créée en 1966. Malgré des opérations aussi lourdes qui représentent plus de 16 millions d’euros investis en quelques années, sans compter le coût majeur qu’a représenté l’enfouissement complet des lignes électriques de la commune, Carnoux n’en finit pas de dégager des excédents budgétaires…
Pour la section de fonctionnement, dont les dépenses annuelles sont relativement stables d’une année sur l’autre et s’établissent à 6,3 millions d’euros en 2024, l’excédent annuel qui était de 1,5 M€ fin 2021 est ainsi passé à 2,7 M€ en 2022, puis 3,9 M€ en 2023 et atteint désormais 5,1 M€ fin 2024, soit presque autant que ce que la ville dépense en une année ! La Région PACA s’enorgueillit, un peu présomptueusement, d’avoir « une COP d’avance », mais la commune de Carnoux pourra bientôt se vanter d’avoir quasiment « un budget d’avance » !
Une situation d’autant plus confortable que c’est la même chose pour les investissements, sachant que, selon les règles de la comptabilité publique, les excédents de fonctionnement viennent justement abonder le compte d’investissement. Lequel n’en a pas franchement besoin puisqu’il est lui-même alimenté par le report des soldes de l’exercice précédent ! Fin 2023, le solde du compte d’investissement dépassait ainsi 6,25 M€, soit davantage que les dépenses réellement effectuées durant l’année écoulée qui n’atteignent pas 4,6 M€. Même en tenant compte des restes à réaliser, correspondant notamment au solde du chantier de l’école maternelle en cours d’achèvement, il reste fin 2024 encore un solde positif de quasiment 2,5 M€ qui devra être reporté sur le prochain exercice.
Une gestion budgétaire qui interroge
Avec de tels excédents budgétaires alors que le principe même de gestion des collectivités territoriales est d’équilibrer, sur chaque exercice annuel, dépenses et recettes, la logique voudrait, soit que l’on diminue les recettes pour les ajuster aux besoins effectifs de la collectivité, soit que l’on augmente les dépenses pour améliorer encore la qualité du service public apporté aux usagers…
Côté recettes, les principales ressources de la commune proviennent des dotations de l’État, des subventions apportées par les autres collectivités (Région Département et Métropole) et des contributions fiscales des Carnusiens, principalement via la taxe foncière. Au vu du taux d’endettement colossal de la Nation comme des autres collectivités locales contributrices, dont le Département qui a encore versé plus de 1 M€ à la commune de Carnoux en 2024, on pourrait imaginer, par souci, sinon de solidarité, au moins de décence, de se limiter dans les demandes de subventions dans la mesure où la commune a largement les moyens de payer elle-même ses projets.
Mais une telle suggestion fait hurler autour de la table du Conseil municipal, chacun trouvant normal de solliciter le Département pour la moindre dépense, et pour des taux d’aide qui atteignent 70 % des sommes investies. L’essentiel des décisions qui sont rapportées à chaque conseil a d’ailleurs trait à de nouvelles demandes de subventions. Cette séance ne fait pas exception avec encore 200 000 € demandés à la Région pour la réfection de la salle de l’Artea et plus de 50 000 € demandés au Département notamment pour repeindre la façade de ce qui reste de l’ancienne école maternelle, désormais dévolu aux activités périscolaires, et acheter du matériel informatique, sans même compter les subventions sollicitées pour le fonctionnement de la crèche municipale. Une frénésie de demandes de subventions qu’on pourrait résumer ainsi : du moment que le Département paye, pourquoi se gêner ?
Quant à réduire la ponction fiscale sur les habitants de Carnnoux, là aussi la proposition est balayée d’un revers de main par le maire qui considère que le taux de prélèvement est relativement faible et qu’il n’y a aucune raison de se priver de cette ressource même si elle sert désormais principalement à alimenter un excédent budgétaire. Le maire insiste sur le fait que le taux de prélèvement reste stable depuis plusieurs années mais le montant prélevé augmente néanmoins fortement d’une année sur l’autre, du fait de l’évolution naturelle des bases fiscales : en 2024, les Carnussiens auront ainsi versé 300 000 € de plus qu’en 2023 alors que ce prélèvement n’était pas nécessaire au vu des besoins financiers de la commune.
Quant aux besoins en investissement, maintenant que tous les bâtiments communaux ont été refait à neuf, on pourrait imaginer que la commune s’attelle enfin à une autre priorité des Carnussiens qui concerne la construction de nouveaux logements, pour répondre notamment aux besoins des jeunes générations. Mais cette option ne reçoit également aucun écho et les seuls projets évoqués pour 2025 concernent la rénovation de l’Artea et de la Crémaillère, ainsi que le changement des ampoules de l’éclairage public pourtant flambant neuf, le remplacement de la chaudière de la Médiathèque et même la réfection compète de la carrière du Centre équestre alors que ce dernier est en faillite et que sa pérennité même pose question.
Un nouveau tour de passe-passe avec la société ALG
Pour qui n’était pas au Conseil municipal en 2016, voilà un dossier qui émerge brusquement à la lumière après avoir été traité pendant près de 9 ans dans l’ombre. On apprend ainsi, au détour d’une délibération, que la commune de Carnoux avait commandé, pour fêter son jubilé, un spectacle de musique irlandaise qui aurait dû se tenir sur le stade le 16 juillet 2016. Un spectacle dont l’organisation avait été confiée à la société ALG (Art et Loisirs Gestion, dirigée par Gérard Pressoir), déjà gestionnaire depuis 2000 de la salle de spectacle ARTEA. On supposera que cette attribution s’est faite à l’issue d’une mise en concurrence comme l’exigent les règles de la commande publique…
Toujours est-il que la commune a versé en 2016 la somme de 68 386,22 € à la société ALG même si l’histoire ne précise pas quelles étaient les prestations dues ni quelles étaient les clauses exactes de cette commande. A la suite de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, le maire a décidé d’annuler in extremis le spectacle en question. Un contrat normalement conçu aurait prévu ce cas de figure et fixé les modalités de remboursement éventuel, par le prestataire d’une partie des sommes versées. On peut en effet supposer que la totalité de la rémunération versée à ALG n’avait alors pas été dépensée et aurait pu être restituée à la Ville, pour faire en sorte que le prestataire, qui n’était en rien responsable de cette annulation, ne soit pas lésé.
Mais c’est une tout autre voie qui a été choisie, puisque le prestataire, qui n’avait pourtant subi aucun préjudice puisqu’il avait été dûment rémunéré pour une prestation finalement annulée, a alors demandé le remboursement des sommes engagées à son assurance. Il avait en effet pris la précaution de souscrire un contrat d’assurance pour se couvrir à hauteur de 52 000 € en cas d’annulation. L’assureur ayant rechigné à rembourser, ALG a engagé une procédure en Justice qui a abouti à une décision de la Cour de Cassation, rendue le 12 septembre 2024, obligeant finalement l’assureur à verser la prime due, de 52 000 €, ainsi que des frais de justice pour plusieurs milliers d’euros.
Et voilà que l’on découvre désormais que la commune et la société ALG ont décidé de passer un protocole transactionnel pour se partager la prime d’assurance, ALG revendiquant de conserver pour son propre bénéficie 10 000 € pour l’effort fourni. Une curieuse manière de traiter le dossier : la Ville ayant payé (en 2016) 68 k€ pour une prestation pour laquelle son prestataire dit avoir engagé 64 k€ tout en s’assurant à hauteur de 52 k€ qu’il finit par toucher de son assurance, la discussion devrait en réalité porter non pas sur les 52 k€ de la prime d’assurance mais sur le préjudice réel du prestataire, autrement dit les 12 k€ qu’il affirme avoir engagé en vain. En supposant même que la commune accepte de les prendre entièrement à sa charge, ALG devrait désormais rembourser 56 k€ à la Ville alors qu’elle ne va lui en verser que 42 k€ à l’issue de cette transaction : un beau cadeau en réalité !
Marc VINCENT
- Ça alors ! Tu as entendu ? Il paraît qu’ils veulent construire un hôtel à Carnoux ? Tu crois qu’il s’agit d’un hôtel à insectes ?
- Non ! Ce sera un hôtel pour les touristes. 70 chambres, c’est déjà un bel établissement…
- Mais où vont-ils trouver la place ? Ils disent toujours qu’on ne peut plus rien construire à Carnoux, qu’il n’y a plus un seul terrain disponible pour faire des logements, et ils trouvent le moyen de construire un hôtel alors qu’il y a déjà un grand centre de vacances…
- Tu parles ! L’emplacement est réservé depuis des années et le bâtiment est même déjà en partie construit : ce sera aux Barles, à l’emplacement de l’ancienne station d’épuration. Il y avait juste besoin de déclasser ces parcelles du domaine public de la commune…
- L’ancienne station d’épuration de Carnoux ? Celles dont les vieux n’arrêtent pas de nous rebattre les oreilles ?
- Oui, celle-là même qui servait de ralliement pour toutes les mouches de la région, à cause de l’odeur, et ce n’est pas une légende !
Point unique à l'ordre du jour
- Compte de gestion et compte administratif du budget communal 2024
- Comptes du budget annexe du cimetière 2024
- Débat d'orientations budgétaires 2025
- Protocole transactionnel avec la société gestionnaire de l'ARTEA
- Avances au Carnoux Football Club
- Personnel communal
- Autres délibérations
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