La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Un centre culturel au centre des débats...

Pas de sujet majeur à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil municipal. Nous sommes en début d’année et l’on aurait pu s’attendre à ce que la commune vote son budget pour l’exercice 2023 ou que, à tout le moins, le Maire présente son rapport sur les orientations budgétaires qui vont permettre de tracer les grandes lignes de ce nouveau budget municipal. Mais non ! La loi précise qu’une commune a jusqu’au 15 avril pour adopter son budget et la Ville de Carnoux attendra, comme d’habitude, la dernière minute pour s’y conformer. En attendant, le Maire demande au Conseil municipal d’ouvrir des crédits d’investissements pour près de 1 million d’euros quand même, histoire de pouvoir commencer à travailler et à payer les factures en retard, dont celle du chantier de l’hôtel de ville pour lequel il est encore prévu au moins 330.000 € à débourser dans les mois à venir. Les Carnussiens n’ont pas fini de payer pour ce monument somptuaire…

Une nouvelle conseillère municipale à Carnoux

En réalité, la vraie justification de cette réunion du Conseil municipal pour laquelle seuls 21 des 29 élus se sont déplacés, est d’entériner la démission du Mathieu Hovanessian, conseiller municipal délégué à la vie économique, qui, du fait des fonctions professionnelles qu’il exerce à la direction attractivité, rayonnement international et innovation du Conseil régional PACA se trouve en conflit d’intérêt frontal puisqu’il serait en mesure d’attribuer des subventions régionales aux entreprises de Carnoux. Il est du coup remplacé par Martine Paquis qui fait son entrée au Conseil municipal, sur une délégation plus restreinte puisqu’elle se limite au commerce de proximité.

A ce titre, elle se voit doter d’une indemnité de 90 € par mois, supérieure à celle de certains de ces collègues, mais deux fois et demi plus faible que celle de son homologue, Frédéric Rouquet, déjà chargé de la communication mais qui hérite désormais de surcroît de « la promotion de la vie économique » et qui donc, selon les mots mêmes du Maire, bénéficie d’une belle promotion personnelle. A Carnoux, indépendamment de l’ordre protocolaire issu de la liste officielle, il existe une subtile hiérarchie entre élus de la majorité municipale qui se traduit de manière sonnante et trébuchante par des indemnités différenciées accordées de manière discrétionnaire et sans logique apparente.

Heureusement, les 4 élus d’opposition sont soigneusement tenus à l’écart de cette redistribution de fonds publique et sont les seuls à ne pas recevoir la moindre indemnisation pour leur engagement municipal. Ce qui n’empêche pas les deux élus de la liste de Gilles di Rosa d’approuver avec enthousiasme cette mesure quelque peu discriminatoire, comme ils votent systématiquement en faveur de chacune des délibérations proposées.

Une gestion des ordures ménagères toujours perfectible

Comme chaque année, la Commune est tenue d’acter qu’elle a bien pris connaissance du bilan annuel de la gestion des ordures ménagères, une compétence transférée à la Métropole et que cette dernière exerce donc, de manière plus ou moins cohérente et efficace. En l’occurrence, le rapport communiqué porte sur une période déjà un peu ancienne qui s’arrête fin 2021, il y a plus d’un an.

Le lecteur n’y trouvera naturellement aucune mention aux petits ratés dans la gestion de la collecte des ordures ménagères marseillaise qui font pourtant régulièrement l’actualité nationale voire internationale. Il constatera néanmoins que cette gestion est de plus en plus coûteuse, atteignant désormais près de 400 € la tonne (soit quasiment le double de la moyenne nationale !) alors que chaque Carnussien se déleste chaque année de 343 kg d’ordures dans ses poubelles, avec de réelles difficultés pour la collectivité à faire face à de telles dépenses sans cesse croissantes.

De nombreuses actions de prévention ont été engagées pour inciter chacun à mieux trier ses déchets et réduire le volume de ses poubelles. La Métropole désormais ne traite plus comme simples ordures ménagères les déchets produits par les collectivités elles-mêmes et les entreprises dans certaines zones industrielles et commerciales. Pour autant, elle a manifestement bien du mal à faire face à un tel volume de déchets, dont 20 % finissent encore simplement enfouis en décharge.

Quant au circuit que suivent nos ordures, il est manifestement encore bien loin de l’optimisation. On apprend ainsi dans ce rapport que nos ordures ménagères, collectées à Carnoux deux fois par semaine par une société privée, sont transportées par camions jusqu’à La Ciotat. De là, ils sont remis dans d’autres camions qui les transportent jusqu’à un centre de transfert situé dans les quartiers nord de Marseille. Enfin, ils sont de nouveau rechargés pour être transportés, par rail ou par la route, jusqu’à l’incinérateur métropolitain construit à Fos-sur-Mer, générant un trafic dont on n’ose même pas imaginer l’impact sur notre bilan carbone…

Centre culturel : une gestion privée qui interroge

Une fois de plus, cette réunion montre à quel point la Commune a du mal à accepter les règles de la commande publique qui se doit d’être transparente et équitable. Elle découvre par exemple que les activités de débroussaillement qu’elle confie depuis des années à l’ONF relève du cadre concurrentiel comme le lui a gentiment rappelé le Trésorier public, l’obligeant ainsi à signer un protocole transactionnel pour honorer ses dernières factures de près de 60.000 €. Elle règle aussi le passif de la crèche municipale, gérée jusqu’il y a peu, par une association locale proche de la municipalité, et désormais confiée à la Mutualité française dans un cadre plus transparent après réelle mise en concurrence. Du coup, l’association Carnoux Avenir, qui s’est dissoute, faute de raison d’être, fait don à la Commune de ses fonds résiduels qui s’élèvent à 109.000 € : un retour à l’envoyeur considéré comme logique par le Maire puisque cette association était principalement financée par la Commune…

Reste le cas du Centre culturel, un établissement municipal, construit et entretenu aux frais de la Ville et confié, comme la salle de l’Artea, à un prestataire privé, le même dans les deux cas, en l’occurrence la société ALG dont le gérant est Gérard Pressoir. Jusqu’en 2018, c’était une association, pilotée directement par la majorité municipale et ses proches, qui gérait cet établissement en direct. Mais la Chambre régional des Comptes ayant demandé une comptabilité plus transparente et plus d’indépendance entre cette association et le pouvoir politique, le Maire avait alors décidé de la confier à la société ALG dans le cadre d’une délégation de service publique organisée à la va vite.

A l’époque, le Centre culturel se targuait de 650 adhérents et la subvention d’équilibre versée par la Commune pour l’année 2018 s’élevait à 79.000 €. Dès l’année suivante, en 2019, le nombre d’adhérent avait diminué de moitié, du fait de l’augmentation des tarifs et de la réduction des plages horaires permettant l’exploitation du dispositif pourtant entièrement rénové, tandis que le montant de la subvention communale était fixé à 130.000 €. La crise du CoVid est passée dessus, qui a obligé le Centre culturel à fermer ses portes pendant plus d’un an et le nombre d’adhérents a commencé à croître de nouveau mais il ne dépasse pas 300 adhérents à la rentrée 2022 tandis que le montant de la subvention municipal est désormais de 120.000 € pour l’exercice écoulé.

Un chiffre qui interroge quand on le compare au chiffre d’affaire annuel de l’établissement qui ne dépasse pas 210.000 € pour le dernier exercice connu. Cela signifie que la société ALG se rémunère en réalité à plus de 60 % par la subvention municipale alors que, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire doit se rémunérer substantiellement par le résultat d’exploitation du service et doit en assumer le risque. Ce qui n’empêche pas le Conseil municipal d’entériner à la quasi-unanimité ce rapport annuel, le Maire rappelant néanmoins in extremis à la fille du délégataire, qui siège justement au Conseil municipal, qu’il serait préférable qu’elle ne prenne pas part au vote, tout en précisant finement qu’à Carnoux, tout se gère en famille et à la bonne franquette : on ne saurait mieux dire en effet…

Zigzag et Zagzig :

Marc Vincent