La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

L'ARTEA en débat

Il a beaucoup été question de l’ARTEA à l’occasion de ce conseil municipal qui s’est réuni ce jeudi 22 septembre 2022 à l’hôtel de ville de Carnoux. La presse locale ne s’était pas déplacée et seuls deux Carnussiens avaient fait l’effort de venir assister à cette réunion.

Des pouvoirs étendus pour le Maire

Comme à l’accoutumée, cette séance du conseil municipal s’est résumée en un dialogue (de sourds ?) entre les deux élus de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire, et le Maire, Jean-Pierre Giorgi, qui a présenté et explicité lui-même la totalité des 13 délibérations à l’ordre du jour, après avoir rendu compte des 4 décisions qu’il a prise depuis le dernier conseil du mois de juin.  

Des décisions dont le Maire se contente de rendre compte et qui ne donnent du coup même pas lieu à débat au sein des élus, sinon a posteriori. La démarche est bien entendu parfaitement réglementaire et d’ailleurs très encadrée par les textes qui permettent ainsi de donner au Maire une très large latitude de prendre nombre de décisions sans demander l’avis préalable des autres conseillers municipaux, ce qui lui permet d’expédier les affaires courantes avec davantage de réactivité.

Mais à Carnoux, la délégation est poussée à l’extrême et la délibération adoptée ce jeudi étend encore les pouvoirs déjà très larges qui avaient été délégués au maire par le conseil municipal le 27 mai 2020 à la suite de sa dernière réélection. Il est ainsi en capacité de décider seul d’un emprunt engageant la commune jusqu’à 2 millions d’euros, du moment que celui-ci est inscrit au budget. On pourrait s’étonner de l’importance d’une telle somme qui se rapproche du montant total des dépenses d’investissement annuelles de la commune (2,8 M€ en 2021), mais heureusement, le Maire nous rassure en rappelant que les excédents budgétaires légendaires de Carnoux rendent le recours à l’emprunt totalement hypothétique.

On s’étonne au passage que le Maire souhaite s’arroger désormais le droit de préemption sans délibération du conseil municipal alors même que l’essentiel de ce droit est désormais de compétence métropolitaine, mais il évoque le fait que ce droit peut aussi s’exercer sur les commerces, dont acte. Plus étonnant encore, le fait de vouloir désormais gérer par simple décision du Maire toutes les demandes de subvention ! Généralement, les bailleurs sollicités préfèrent disposer d’une délibération du conseil municipal à l’appui du dossier de demande de subvention, et d’ailleurs ces points constituent à Carnoux une part majeure de l’ordre du jour des réunions du conseil. Mais désormais les conseillers vont gagner beaucoup de temps puisque ces demandes de subvention résulteront d’une simple décision du Maire, en accord avec lui-même. A Carnoux, la Démocratie n’en finit pas de gagner en efficacité !

La DSP de l’ARTEA reconduite pour 5 ans

Et justement, il était question lors de ce conseil de deux demandes de subvention au Conseil départemental qui ne refuse jamais rien à la commune de Carnoux. L’une d’entre elle concerne un nouvel investissement de 30.000 € en faveur de la salle de spectacle de l’ARTEA pour répondre à la demande de son gestionnaire, la société Arts et loisirs gestion (ALG), qui réclame de nouvelles perches et le changement des roulettes pour la tribune mobile qui permet d’ajuster la jauge de la salle. Des dépenses d’investissement qui incombent naturellement à la commune, propriétaire du bâtiment, mais dont l’opportunité pose question au vu du fonctionnement actuel de cette salle de spectacle.

Celle-ci constitue de fait un équipement culturel de grande qualité composé d’une salle de spectacle de 308 places assises modulables, assortie d’un vaste hall et d’un théâtre de verdure doté de 300 places assises supplémentaires. Depuis sa mise en service en 2000, la commune a fait le choix d’en confier la gestion à une société privée, en délégation de service public. Un choix très respectable mais qui, renouvelé d’année en année, toujours au même prestataire (qui gère désormais de surcroit le Centre culturel de Carnoux, autre établissement communal confié ainsi au privé) conduit à s’interroger sur la pertinence d’une telle décision à long terme.

Cette délégation de service public étant arrivée à son terme fin septembre 2022, la commune avait l’opportunité, cette année de réfléchir à la question de son renouvellement ou de son évolution vers d’autres formes. Malheureusement, le débat en question n’a pas pu avoir lieu, les conseillers municipaux n’ayant pas pu avoir accès en temps utile, aux rapports d’activité de cette DSP pourtant reconduite d’année en année depuis plus de 20 ans toujours au même prestataire. Le principe de la reconduite d’une DSP ayant été adopté, sans réel débat et sans aucune vision partagée sur sa gestion antérieure, une nouvelle consultation a été lancée en vue de son renouvellement.

Mais cette consultation elle-même s’est faite quasiment en catimini, via une simple annonce sur la plateforme de marchés publics de la Ville, une petite annonce dans La Provence du 28 juin et une autre dans La lettre du spectacle le 1 er juillet, sachant que la remise des offres était fixée au 21 juillet au plus tard. Forcément, une consultation avec des délais aussi brefs en pleine période estivale a conduit au résultat escompté : seul le délégataire sortant a fait une offre, ce qui était d’ailleurs attendu puisque la réunion de la commission de délégation de service publique avait été convoquée pour le 22 juillet, le lendemain donc de la remise des offres, ce qui n’aurait bien évidemment pas permis d’en faire une analyse sérieuse si plusieurs offres avaient été reçues. Les représentants de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire, qui siègent à cette commission avaient bien demandé un report de quelques jours mais qui a été refusé. C’est donc la société ALG qui va reprendre pour 5 ans supplémentaire la gestion de l’ARTEA.

Or les documents qui ont enfin été rendus publics à l’occasion de cette consultation interrogent fortement sur la légalité même de cette nouvelle DSP. Le compte de résultat présenté pour l’exercice 2021-2022 fait en effet état de recettes annuelles d’exploitation limitées à 26.144 € ce qui est excessivement faible et ne laisse pas d’interroger sur la cohérence avec le chiffre annoncé dans le même rapport qui évoque une fréquentation de 18.565 personnes sur cette même période, ce qui laisse dubitatif au vu des tarifs pratiqués. Dans son offre, la société ALG fait d’ailleurs état de recettes prévisionnelles plus élevées mais qui restent modestes puisque évaluées à 62.000 € par an pour la seule billetterie. En parallèle, les charges d’exploitation de cette salle de spectacle s’élèvent à environ 110.000 € par an pour couvrir les salaires et cotisations sociales des 4 agents (employés à temps partiel) et, pour l’année écoulée, à 70.726 € représentant le coût de location et mise en œuvre des spectacles.

Le principe même d’une DSP par voie d’affermage est que le délégataire se rémunère substantiellement des recettes de l’exploitation, augmentées d’une participation communale en compensation des contraintes imposées par la collectivité ». En l’occurrence, les contraintes imposées par la commune sont très faibles puisqu’elles se limitent à la fourniture de places gratuites (8 au maximum par spectacle, ce qui n’est guère une contrainte pour une salle qui peine généralement à se remplir) et à la mise à disposition de la salle pour 8 manifestations au maximum par an (4 seulement ont eu lieu cette année).

Or le montant de la subvention accordée par la commune à la société ALG est élevé puisqu’il a été fixé à 195.000 € dans le nouveau contrat. Cette année, la subvention accordée était encore plus généreuse puisque d’un montant de 197.000 € et couvrait donc plus que les seuls coûts d’exploitation (charges d’exploitation + frais de personnel) puisque ceux-ci ne dépassaient pas au total 182.000 €. Le principe même de la gestion en DSP n’est évidemment pas respecté puisque le délégataire se rémunère principalement sur la subvention municipale, ses recettes d’exploitation étant marginales dans son bilan annuel.

Après déduction des recettes d’exploitation, le coût d’exploitation de cette salle ne devrait donc pas dépasser 154.000 € par an, et même beaucoup moins en intégrant un montant de recette annuelle plus réaliste de l’ordre de 60.000 €. Cette simple analyse montre donc que si cette salle de spectacle était gérée en régie publique, elle reviendrait moins cher à la collectivité et permettrait un mode d’exploitation nettement plus souple avec davantage de possibilité d’ouverture aux associations locale.

La Ville de Carnoux a la chance de posséder un équipement culturel de premier plan mais qui est actuellement sous-exploité avec à peine une centaine d’ouvertures annuelles. Une plus grande mutualisation avec les associations locales et avec les communes environnantes permettrait sans doute de le valoriser davantage, mais cela serait plus facile si la commune avait une réelle maîtrise de son exploitation…

Marc Vincent

Cercle Progressiste Carnussien

Humeur

Un appel d'offre discret pour l'ARTEA

Ouf ! Nous l’avons échappé belle ! Carnoux aurait pu se retrouver avec sa salle de spectacle fermée, et les Carnussiens privés de culture. 

Un mauvais concours de circonstances aurait pu rendre infructueux l’appel à concurrence pour la désignation d‘un délégataire de service public gérant l’ARTEA. Fini les vaudevilles, fini les humoristes, fini le cinéma à 7 euros pour les Carnussiens... 

Légalement, il faut en effet passer par un appel d’offre encadré par des textes, même à Carnoux, même pour une délégation de service public régulièrement reconduite d’année en année depuis plus de 20 ans toujours au même prestataire. 

D’ailleurs, même après 20 ans, même avec des déficits importants et récurrents, il n’y a, apparemment, aucune raison de s’interroger sur le fond, la raison et l’ambition de cet important équipement communal. Tout roule. Pour le conseil municipal, le rayonnement prodigieux de l’ARTEA et la diversité de sa programmation justifient bien les 200 000 euros de subvention annuelle pour un peu moins de 20 000 spectateurs. Bon, on ne va pas bien sûr se comparer à la salle de l’Alhambra à l’Estaque, on va même se comparer à personne. Les résultats sont là. Il faut reconduire en l’état et ceux qui se posent des questions sont nécessairement de mauvais coucheurs. 

Sauf que... une petite brindille aurait pu faire capoter concrètement la réalisation de cette évidence. L’appel d’offre, publié dans un coin d'un seul des quotidiens locaux, le journal La Provence du 28 juin, et l’encart dans La lettre du spectacle le 1 er juillet, laissaient vraiment un délai minimum avant la date limite de remise des offres fixée au 21 juillet. En général, pour éviter suspicions et critiques, les mois de juillet et d’août sont peu utilisés pour lancer les consultations de ce type de marchés. Pas à Carnoux. 

Et si personne n’avait pu répondre en cette période estivale ? Heureusement, le délégataire sortant eut le bon réflexe de consulter la presse. Une intuition salutaire. Il fut le seul. Il fut donc le seul candidat. Il fut ainsi comparé à lui-même par une commission qui avait été judicieusement convoquée à l'avance pour le lendemain-même de la date limite de remise des offres. En toute légalité, en toute transparence nous dit-on, il fut donc logiquement choisi. 

Nous devons donc à la grande réactivité du gestionnaire de la salle de spectacle le fait que l’ARTEA puisse continuer son activité. Nous lui en sommes infiniment reconnaissants. Reste à transformer l’essai et à s’écarter, par principe, de l’immobilisme que génèrerait inévitablement toute prolongation de tendance. Dans une ville qui cède trop souvent à l’entre-soi, une salle de spectacle doit pouvoir offrir bien autre chose que du divertissement. Par une programmation audacieuse et de qualité culturelle, elle peut attirer un public externe, susciter le besoin de culture et faire participer la jeunesse. Un nouveau défi pour les cinq prochaines années. 

Ramsès

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