Conseil municipal du 17 décembre 2020
18/12/2020
L'imbrication avec la Métropole
Comme habituellement, les délibérations les plus importantes étaient liées soit à la métropole, soit au département dont la fusion à terme avec la métropole est annoncée. Cela illustre bien l'imbrication considérable de la structure municipale avec les organismes de l'aire métropolitaine. Les problèmes majeurs des habitants se situent effectivement à cette échelle : emploi, études, habitat, déplacements, loisirs, …
De plus, l'important et sévère rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur la métropole, débattu en conseil municipal, était là pour nous rappeler l'importance du vaste chantier métropolitain.
Le dossier des délibérations est téléchargeable ci-contre. Il concernait :
- les décisions déléguées du maire,
- les contrats d'assurance de la commune,
- la demande de subventions au département pour les travaux du complexe sportif et de la médiathèque,
- la liquidation du syndicat intercommunal du CES des Gorguettes,
- les conventions relatives aux frais d'accueil des élèves scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence,
- les conventions de délégation de la métropole en matière d'éclairage public,
- le règlement intérieur du personnel municipal,
- le rapport de la chambre régionale des comptes au sujet de la métropole,
- et quelques délibérations secondaires.
Les élus de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire ne sont intervenus que sur les sujets scolaires et métropolitains. Nous avons fait préciser que le règlement intérieur du personnel municipal avait fait l'objet de concertation. Il nous a été indiqué que le comité technique du 8 décembre l'avait approuvé à l'unanimité et qu'aucune remarque majeure ou opposition ne s'était manifestée.
Ni le public, ni la presse n'étaient présents.
Cristele Chevalier et Jacques Boulesteix
L'oeil de Zagzig et Zigzag
Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.
Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !
- le mois dernier tu m'as posé une question…
- oui, je te pose des questions et tu n'y réponds pas. Quelle question ?
- tu m'as demandé pourquoi, le maire parlait 90 % du temps dans le conseil.
- oui et tu m'as répondu que c'était le privilège des chefs depuis la préhistoire.
- ben, en fait, j'ai réfléchi et j'ai demandé à d'autres mouches municipales. Ya une raison...
- il est pas chef, alors le maire ?
- oui il est chef, mais il rapporte sur tous les dossiers…
- il "rapporte",il "rapporte", il rapporte quoi ?
- je veux dire qu'il présente toutes les délibérations.
- et alors ?
- et alors, c'est pas comme ça en général ailleurs. En général il y a un rapporteur par dossier. Par exemple l'adjoint aux écoles présente les dossiers scolaires, celui aux finances présente le budget, etc…
- et qu'est-ce que ça change ?
- ben, ce que ça change, c'est que ça forme, ça responsabilise les adjoints. Présenter un dossier, c'est exigeant. Il faut tout connaître, anticiper les questions, savoir y répondre. Ca s'apprend.
- et pourquoi alors ils apprennent pas, chez nous ?
- bah, z'ont pas besoin, le maire le fait à leur place.
- arrête de dénigrer. Tu causes, tu causes, c'est tout ce que tu sais faire.
- j'mappelle pas Zazie, je m'appelle Zagzig ! Et puis, j'suis pas dans le métro…
Points majeurs
- conventions avec la métropole (éclairage)
- frais d'accueil des élèves scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence
- rapport de la chambre régionale des comptes sur la métropole
Documents à consulter
Intervention de Cristele Chevalier au sujet des frais d'accueil des élèves d'autres communes en primaire et maternelle
Concernant les frais de participations pour les élèves des écoles hors commune de résidence, nous avions quelques interrogations. Lors de la commission préparatoire, vous nous avez dit que cela ne concernait qu’une centaine d’élèves, essentiellement des élèves situé à Carpiagne.
Comme vous nous l’avez dit, le montant de ces frais est le résultat d’une négociation entre les deux parties. Nous avons aussi conscience que ce montant dépend du potentiel fiscal des communes intéressées. Nous souhaiterions toutefois avoir quelques précisions sur le mode de détermination de ces frais : en effet, Nous nous étonnons de la disparité de ces montants :
A Cassis ceux-ci sont fixé au niveau de la médiane nationale, un peu en dessous : avec Cassis 547 € (élémentaire) et 1492 € (maternelle) ; alors qu’à Aubagne ces montant sont identique maternelle et primaire et fixé à 631 euros (bien en dessous de la médiane): pourquoi une telle disparité ?
Réciproquement, savez-vous quel est le montant des frais d’enfants domicilié à Carnoux et scolarisé à Aubagne ?
Je voulais aussi savoir si cela ne concernait que les élèves scolarisés en établissement public ou aussi ceux scolarisés dans les établissements privés et sous quel statut ?
Le maire et Mme Segarra ont répondu que 84 enfants étaient concernés dont 57 de Carpiagne. La commune n'a que 9 enfants résidents qui suivent une scolarité à l'extérieur.
La disparité des montants par élève provient de l'histoire. Concernant Cassis, les deux communes effectuent un décompte précis du coût global communal, qui est ensuite divisé par le nombre d'élèves. Le résultat n'est pas identique, mais les coûts retenus sont en quelque sorte une moyenne. Les montants appliqués d'une commune vers l'autre et vice-versa sont réciproques.
Concernant Aubagne et Marseille, les conventions datent des années 1980 où 80 élèves de Carpiagne étaient scolarisés à Carnoux sans compensation financière. Après une négociation dans laquelle la Préfecture est intervenue, un coût a été fixé, qui ne fait pas de différence entre la maternelle et le primaire. Ce coût a été réactualisé.
La commune dispose également de conventions avec Roquefort-la-Bédoule et d'autres communes.
Nous avons souhaité un tableau récapitulatif de ces conventions, de leurs montant par élève et du nombre d'élèves concernés dans chaque sens.
Le maire a également précisé, en ce qui concerne l'enseignement privé, que l'école Saint-Augustin bénéficiait d'un financement par élève identique à celui de l'école publique et d'une subvention globale pour la maternelle (15 000 €).
Métropole
La Loi imposait un débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes relatif à la Métropole. Si le débat n'a été finalement qu'un dialogue, il a montré une évolution significative des positions du Maire, notre unique représentant dans l'institution métropolitaine. Sans doute la séance du conseil métropolitain, le même jour, juste avant le conseil municipal a aidé : le difficile débat budgétaire avait mis en évidence l'absence manifeste de volonté politique de l'exécutif métropolitain face au localisme mortifère . La baisse de 25% d'investissements métropolitains au détriment des communes y avait été dénoncée à juste raison comme "un budget anti-métropolitain", "une démarche conservatrice déséquilibrée au profit des communes".
Alors que la campagne électorale à Carnoux avait, en dehors de notre liste, fait peu de cas du projet métropolitain, nous ne pouvons que saluer le discours actuel du maire. Même s'il reste encore du chemin, cette prise de conscience de la nécessité de changer de pratiques et de braquet à l'échelle métropolitaine est un premier et grand pas. Le rapport sévère de la chambre régionale des comptes n'y est peut-être pas pour rien.
Nous avons eu, visiblement, des convergences. Le débat n'est donc pas clos, mais il va dans le bon sens.
Intervention de Jacques Boulesteix au sujet du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la métropole Aix-Marseille-Provence
Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes est volumineux, instructif et aussi particulièrement sévère. Comme vous l'avez expliqué, Monsieur le Maire, la chambre régionale rappelle la difficulté de la genèse de la métropole marquée par "les réticences de nombreux élus". Elle note que "cette absence de consensus politique n'a pas créé les conditions favorables à l'émergence d'une entité dans laquelle les territoires seraient réunis autour d'un projet commun". En fait, dès le début, tout est dit !
Entre 2010 et 2014 de nombreux et insistants rapports avaient pourtant alerté les élus, comme ceux de l'OCDE, de la DATAR et de l'ensemble des conseils de développement. Mais la chambre régionale ne peut que constater que "la réalisation du projet métropolitain ne pouvait essentiellement se résumer, [il y a quelques mois], qu'à l'addition des projets déjà initiés sur le périmètre des anciennes intercommunalités". Des projets donc essentiellement d'initiative communale.
A cette absence de bonne volonté pour développer des projets communs, s'est ajouté un égoïsme budgétaire qui, bien que légal, a relevé de la tricherie. Certaines intercommunalités ont "chargé la mule" dans les deux années précédant la mise en place de la métropole, multipliant les engagements de projets de constructions qui devraient être par la suite financés par emprunt par la métropole. La dette du Pays d’Aix a été multipliée par 2,5 entre 2013 et 2015. De plus, les allocations de compensation excessives versées à leurs communes ont été verrouillées pour de nombreuses années. La métropole, déjà sabotée institutionnellement à sa naissance, s'est ainsi trouvée privée de moyens financiers pour les projets relevant de l'intérêt métropolitain. Sur ce point, la chambre régionale ne mâche pas ses mots : il s'agit selon elle "d'une logique de captation [le mot est fort] des ressources [de la métropole] par les communes membres".
Ainsi, apprend-on, notre métropole est championne pour le reversement aux projets des communes : 364 € par habitant, soit plus de deux fois ce qui se passe à Lyon ou Lille. Au total, "la métropole AMP reverse à ses communes membres plus des trois quarts des impôts qu'elle perçoit, alors que la métropole de Lyon en conserve la moitié". Il n'y a sans doute rien d'excessif à parler de "vache à lait" au détriment de l'intérêt métropolitain.
Une "vache à lait" certes assez maigre. "La capacité d'autofinancement brute est très en-deçà de celle des autres métropoles" alors que la durée de désendettement est plus élevée que la moyenne. C'est surtout la faiblesse des recettes réelles de fonctionnement qui est pointée, ce qui reflète à la fois les problèmes structurels locaux, une certaine pauvreté et des gestions trop peu rigoureuses. Par contre, la dette, héritée des anciennes intercommunalités, n'est pas excessive. "Elle se situe dans la moyenne basse des grandes métropoles". C'est la capacité de rembourser la dette qui pose problème.
Dernière remarque importante de la chambre régionale, les politiques métropolitaines mises en œuvre sont bien trop timides pour répondre aux retards sociaux et économiques actuels. Elle rappelle que le fameux "pacte financier et fiscal adopté par la métropole en 2016 prévoyait aussi la création d'un fonds d'intervention pour soutenir les initiatives revêtant une véritable valeur ajoutée métropolitaine, organisé sous la base d'appels à projets". Ce fonds, qui devait être adossé à des financements externes et des fonds privés, n'a jamais vu le jour. Un choix politique qui n'a pas été dans le bon sens.
Alors que faire ? Sans doute, dans un premier temps, faut-il savoir écouter les recommandations des magistrats de la chambre régionale des comptes. Et elles sont de deux ordres.
Premier point, institutionnel. Les conseils de territoire qui constituent une exception en France, sont fortement critiqués. Il s'agit d'un "statut dérogatoire issu d'un compromis conservateur" qui a empêché la métropole de "jouer un véritable rôle en matière d'économie d'échelle ou de politiques intégrées". "Le budget métropolitain s'apparente pour le moment à une agrégation des budgets des anciennes intercommunalités". La chambre régionale critique un autre choix politique, celle d'avoir ignoré toutes les fenêtres réglementaires pour rééquilibrer compétences et budgets entre la métropole et les conseils de territoires. Elle prône aujourd'hui une remise à plat du rôle, des compétences et des budgets des conseils de territoires. Il s'agit là de redonner une marge de manœuvre pour les indispensables projets d'intérêt métropolitain. C'est essentiel.
Seconde recommandation de la chambre, sur le plan financier. Il s'agit des reversements aux communes. Selon la chambre régionale, "ces reversements devraient uniquement correspondre au montant réel des charges transférées". En d'autres termes, les attributions de compensation doivent être complètement révisées. Et la chambre régionale alerte. Si cela n'est pas fait, la Métropole ne pourra financer les projets d'intérêt métropolitain qu'elle est la seule à pouvoir mener.
Ce rapport de la chambre régionale des comptes cependant n'est pas complet dans la mesure où il passe rapidement sur l'importance de l'Etat. Le rapport se contente de lister les différents dispositifs existants, qui ne sont pas toujours bien adaptés à notre situation locale. Mais on a bien le sentiment que la volonté de l'Etat est moins forte en ce qui concerne la métropole marseillaise que pour le Grand Paris ou même la métropole de Lyon. Également sous-estimée, l'une des difficultés historiques de notre métropole réside dans le retard de financement, dont étaient dotées les autres grandes agglomérations, en raison de l'absence de communauté urbaine jusqu'à l'année 2000. Un manque à gagner de milliards d'euros de DGF qui a lourdement retardé le financement d'infrastructures essentielles, comme les transports publics (on pense à la ligne rapide Marseille-Aix). La chambre régionale nous aurait mieux aidé en chiffrant pour l'Etat ce nécessaire rattrapage.
Mais le rapport de la chambre régionale présente cependant une opportunité pour notre métropole de remotiver l'action de l'Etat, pour peu qu'elle s'attèle à faire un peu le ménage dans la répartition de ses compétences internes, l'aide déséquilibrée aux communes et la hiérarchie des priorités. Ce vaste chantier est maintenant indispensable.
Monsieur le Maire, vous êtes notre seul représentant dans les différentes instances communautaires. Mon sentiment est que la métropole va devoir à terme chambouler ses pratiques, ses pactes inadaptés, ses financements. L'intérêt métropolitain n'est pas la somme de l'intérêt des différentes communes. Et le mode de fonctionnement actuel n'est pas tenable. La chambre décrit très bien "une logique de guichet où l'enveloppe budgétaires des territoires l'emporte sur le caractère métropolitain et structurant des projets".
Les habitants souffrent de la carence des transports, du retard dans l'habitat social. Les entreprises souffrent de la faiblesse des schémas de développement et du manque d'attractivité inhabituelle pour une grande métropole. La mobilité et les transports ne pourront être financés tant que les trois quarts de notre budget sera dépensé pour des projets qui n'ont pas d'intérêt métropolitain. L'Etat, comme le souligne la chambre régionale, ne pourra plus financer une politique de logement tant que le PLH ne sera pas adopté. L'économie n'attirera pas d'investisseurs tant que nous resterons au fond des classements des métropoles attractives.
Monsieur le Maire, je sais que votre position a évolué sur la métropole, ce dont je me félicite. Nous voulons tous un outil à la hauteur des enjeux de ce vaste territoire. Pour ma part, je vous soutiendrai, dans la mesure de mes moyens, si vous vous agissez dans ce sens.
Une dernière suggestion. Il se trouve que nous discutons aujourd'hui (je dirais presque par hasard) dans le cadre d'un rapport de la Chambre Régionale. C'est une occasion qui se présente rarement. Je souhaiterais que l'on puisse tenir ce type de débat régulièrement, peut-être à date fixe chaque année, même si ce n'est pas imposé par la Loi. Le conseil municipal doit pouvoir être informé du bilan et de l'évolution de la Métropole si imbriquée avec la commune. Un débat annuel en conseil municipal sur le sujet métropolitain me semblerait relever d'une bonne pratique. C'est une suggestion que je fais.
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