Conseil municipal du 17 mars 2022
22/03/2022
Carnoux solidaire, mais pas trop
quand même...
Une fois n’est pas coutume, l’actualité internationale s’est invitée au Conseil municipal de Carnoux, en ce jeudi 17 mars 2022. La chose est suffisamment rare pour le souligner, cette instance étant exclusivement dévolue, selon la conception de notre maire, à entériner des décisions, principalement pour acter les procédures administratives obligatoires et les demandes de subvention. Il a fallu pour cela rien de moins que l’invasion par la Russie d’un de nos voisins européens, excusez du peu !
En tout cas, il ne sera pas dit que notre commune sera en reste du bel élan de solidarité envers les réfugiés ukrainiens, chassés de leurs foyers par les bombardements incessants de l’armée russe. Une subvention était donc à l’ordre du jour pour leur venir en aide, sous forme d’un don au FASECO, le Fonds d’actions extérieures des collectivités territoriales, un organisme public piloté par le Ministère des Affaires étrangères justement pour collecter les contributions des collectivités en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, et apporter une aide d’urgence aux victimes.
Une aide pas vraiment à la hauteur des capacités de Carnoux
En revanche, le montant proposé pour cette contribution carnussienne fait un peu tiquer : 2000 €, soit moins de 30 centimes par habitant, voilà qui ne fait pas preuve d’une bien grande générosité pour une commune dont les seules recettes de fonctionnement atteignent 6,5 millions d’euros en 2021, soit environ 1000 € par habitant. On aurait pu au moins donner 1 € par habitant, soit 6500 €, ce qui aurait été parfaitement indolore pour une commune qui présente, cette année encore, plus de 1,5 million d’euros d’excédent budgétaire, sur sa seule section de fonctionnement ! Et encore, ne fera-t-on pas l’offense de comparer ces 2000 € royalement accordés aux réfugiés ukrainiens aux 60 000 € accordés dans le même temps aux dirigeants du Carnoux Football Club : à Carnoux, on a le sens des priorités...
Mais une telle suggestion fait bondir Monsieur le Maire qui préfère conserver ses excédents budgétaires pour faire face à des lendemains moins fastes. Sait-on jamais ? Si les chars russes devaient continuer dans leur élan...
Des conditions d’accueil peu empressées pour les gens du voyage
Une générosité également très mesurée pour contribuer à l’accueil des gens du voyage. La loi fait pourtant obligation aux communes de plus de 5000 habitants, d’aménager sur leur territoire une aire d’accueil pour éviter justement qu’ils ne s’installent n’importe où, quitte à squatter et dégrader des espaces publics ou privés inadaptés. Et cette obligation ne date pas d’hier puisqu’elle a été décidée par une loi du 5 juillet 2000, il y a plus de 20 ans.
C’est au Département qu’il revient d’établir, en principe tous les 6 ans, un schéma départemental pour organiser ces conditions d’accueil et d’habitat des gens du voyage, en répartissant l’effort entre les différentes communes concernées. Mais le document actualisé en 2021, n’apporte pas grand chose par rapport à la dernière version présentée en 2011 et simplement reconduite par avenant en 2016, sinon de révéler une impressionnante capacité d’inertie en la matière.
Certes, la compétence a désormais été transférée des communes à la Métropole, mais on ne peut pas dire que celle-ci ait été particulièrement active en la matière ! Sur le territoire de l’ancienne communauté urbaine où il a été identifié, depuis 20 ans maintenant, un besoin d’au moins 240 places d’accueil, les gens du voyage n’ont toujours à leur disposition que les 48 places de l’aire de Saint-Menet, vaguement aménagée en zone inondable et dans l’aire d’exposition maximale au risque technologique de l’usine Arkéma, en bordure d’autoroute et d’une décharge sauvage.
Quant à l’aire qui doit être aménagée pour remplir enfin les obligations réglementaires qui pèsent depuis 22 ans sur la commune de Carnoux, le projet, mené en collaboration avec plusieurs communes voisines, n’a toujours pas avancé d’un iota même si le terrain est identifié depuis 2002 ! Là aussi, le choix de son implantation pose problème et ne répond pas aux attentes des populations concernées : exposé aux feux de forêt et aux éboulement d’un ancien front de taille, coincé entre la voie ferrée et l’autoroute, perdu en pleine nature sur la route de La Ciotat, sans aucune commodité à proximité, ce n’est vraiment pas l’endroit rêvé pour y installer des familles et faciliter leur insertion !
Confié à la SOLEAM, l’aménagement de ce projet est toujours dans les cartons et la Métropole a engagé une course de lenteur pour faire en sorte qu’il n’aboutisse jamais, même si elle vient d’être condamnée pour cela par la Cour administrative d’appel en 2019. Mais, comme l’explique doctement notre Maire, « le sujet est compliqué ». Certes…
(suite ci-contre)
En savoir plus ...
L'oeil de Zagzig et Zigzag
Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.
Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !
Points majeurs
bilan d'activité du prestataire du restaurant scolaire
schéma départemental d'accueil des gens du voyage
tableau des effectifs du personnel communal
compte administratif 2021
- Mais qu’est-ce qui t’arrives ? Tu as les pattes toutes blanches !!! Tu as dû montrer patte blanche pour pouvoir rentrer dans cet hôtel de ville forteresse ?
- Pire que ça : tu te rends compte qu’ils ont mis de la colle blanche sur les murs pour nous attraper ! Je croyais pourtant que la chasse à la glu était désormais interdite par chez nous...
- Mais non, c’est simplement la peinture qui n’est pas encore sèche : tu ne sens pas cette odeur ?
- Oui, je vois bien que le chantier n’est pas encore fini. Depuis le temps que ça dure ! Et j’ai entendu aussi qu’ils ont encore prévu d’installer un grand piège à mouches en façade, à la place de la palissade : un mouche à rats quelque chose…
- Un moucharabieh. C’est pour rappeler l’Algérie. Les humains sont de grands nostalgiques…
- Et tu as vu que l’entrée est organisée comme celle d’un vrai château fort ? Avec une courtine défensive et un pont-levis avant d’arriver à la porte d’entrée, elle-même défendue par un garde en uniforme, avec alarme et tout ! De quoi soutenir un véritable siège !
- Oui, et j’ai aussi vu qu’ils se sont empressés de refermer la grille d’entrée et de boucler le pont levis, sitôt les derniers arrivés entrés. C’est les deux élus écolos qui vont être contents quand ils vont se rendre compte que leurs vélos sont enfermés dans le sas !
Documents à consulter
Les gens du voyage installés sur le stade de Carnoux-en-Provence le 22/07/2021 (photo F.G.)
Depuis 22 ans, les collectivités locales (communes, département, métropole) rusent pour ne pas respecter leurs obligations réglementaires d'accueil...
(cliquer sur l'image pour agrandir)
(suite)
Des excédents budgétaires plus que confortables
Rien de compliqué en revanche, pour la présentation du compte administratif 2021 qui reflète l’exécution du budget à l’issue de l’exercice achevé. En fonctionnement, le budget 2021 prévoyait 6,1 millions d’euros de recettes et la commune en a engrangé 6,5 en bénéficiant notamment de droits de mutation généreux ! Merci à tous ceux qui ont vendu leur maison en 2021...
Quant aux dépenses, elles avaient été budgétées à hauteur de 7,7 M€ et elles ont été finalement limitées à 5,2 M€ : même les dépenses de personnel ont été moins élevées que prévu… Ce qui permet de dégager un excédent budgétaire phénoménal en section de fonctionnement de 2,8 millions d’euros, sachant que cet excédent était déjà de 1,6 M€ en 2020, reporté intégralement d’une année sur l’autre. Encore un peu et la valeur de cet excédent avoisinera le total des impôts et taxes perçus chaque année par la commune auprès des contribuables (un peu moins de 4 M€ en 2021) !
Et c’est encore plus caricatural en section d’investissement, la commune accumulant les fonds en prévision de réalisation de projets qui s’étirent dans le temps, mettant à mal le principe même d’annuité du budget municipal qui est pourtant l’un des fondements en matière de comptabilité publique. Ainsi, en 2021, le budget affichait 8,8 M€ de recettes d’investissement et n’a finalement reçu que la moitié, soit 4,3 M€, pour la bonne et simple raison que les subventions obtenues ne peuvent être perçues faute de réalisations correspondantes, gelant ainsi inutilement de l’argent public, notamment du Département, qui pourrait sans doute être plus utile à d’autres projets !
Peut-on encore parler de sincérité du budget municipal au regard des exigences de base en matière de comptabilité publique ?
De fait, il avait été programmé pour plus de 10,2 M€ de dépenses d’investissement en 2021 dont pas moins de 4 M€ pour la seule reconstruction de l’école maternelle. Or le total des dépenses effectives atteint à peine 2 M€ soit tout juste 20 % de ce montant prévisionnel ! A ce niveau-là, peut-on encore parler de sincérité du budget municipal, une autre exigence de base en matière de comptabilité publique ? Ainsi, pour l’école maternelle : le programmiste a tout juste été désigné en 2021, ce qui a déjà permis de faire grimper le devis prévisionnel à 4,5 M€, mais le maître d’œuvre n’a pas encore été choisi et les travaux ne commenceront pas avant 2023 : pourquoi donc inscrire de telles sommes en dépenses d’investissement dès 2021 alors que rien ne peut évidemment être engagé à ce stade, sinon justement pour essayer de masquer ces excédents colossaux qui font de Carnoux l’équivalent de l’Allemagne à l’échelle de l’Europe !
Marc Vincent et Cristele Chevalier
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02/03. 08:46 Site manager
L'article paru dans La Provence le 2 mars a été rajouté et est accessible en haut à droite de cette page
28/02. 21:19 Marc Vincent (réponse à Lucien Rousset et à Prélat Pierre)
Bien malin qui pourrait dire à ce stade à combien s'élèvera la facture de la nouvelle école maternelle alors que l'architecte n'est même pas encore choisi et que le projet reste entièrement à définir sur la base d'un simple programme. On n'est même pas encore capable de savoir combien va coûter le nouvel hôtel de ville qui est pourtant presque achevé... Une chose est sûre : l'ardoise sera plus salée pour le Département que pour la Commune puisque le Département a été sollicité pour financer 60 % du projet, comme d'ailleurs tous les investissements faits à Carnoux !
Quant au 1 % artistique, le dispositif existe toujours et il est même obligatoire pour ce type de projet. Reste à savoir s'il sera effectivement mis en œuvre et sous quelle forme. Une bonne occasion en effet de consulter la population mais il n'est pas certain que ce soit dans l'intention du Maire. Nous poserons la question...
28/02. 11:51 Prélat Pierre
Une question concernant la maternelle. Est-il prévu le 1% artistique ? (je ne sais même pas si ça existe encore...). Et est-ce que ce ne serait pas une bonne occasion de consulter (enfin) les Carnussiens ?
28/02. 11:35 Lucien Rousset
A combien de millions d'euros estimez-vous crédible la facture finale de la maternelle ?
Et à combien cela reviendra-t-il à la commune ?
27/02. 15:14 Marc Vincent (réponse à C. Gimenez)
Le CFC est l'association de Carnoux qui bénéficie chaque année du plus gros montant de subvention de la municipalité et a effectivement pris l'habitude, chaque année, en début d'exercice, de demander une avance de 50 % pour pouvoir bénéficier de trésorerie en début d'année. En effet, les montants des subventions aux associations ne sont votés qu'après adoption du budget de la commune. L'an dernier, il avait fallu attendre pour cela le 2 juillet mais cette année le budget devrait être adopté dès le prochain conseil municipal, a priori le 17 mars, ce qui justifie moins une telle demande d'avance sur subvention et laisse supposer que les finances du club ne sont pas aussi saines que veut bien le dire la municipalité. Pour autant, nous n'avons pas accès aux comptes des associations qui bénéficient des subventions même lorsqu'elles sont aussi élevées et il est impossible de juger du bien fondé ou non d'une telle subvention, ni même de la proportion qu'elle représente par rapport au budget du club. Seul le maire et ses adjoints ont accès au dossier de demande de subvention et sont en capacité d'évaluer les montants qui sont versés en fonction des demandes formulées par les associations, selon des critères dont jusqu'à présent nous n'avons pas la moindre idée. Il suffit juste de faire confiance en la perspicacité et en l'objectivité de ceux qui instruisent les dossiers !
26/02. 22:52 Mr X.
Je trouve vraiment excellente votre rubrique régulière de Zagzig et Zigzag. Ce système de micros est d'actualité : il me semble poutinien ! Le melon, quoi ! La démesure d'un petit baron local qui ne se prend pas pour l'ombre d'un artichaut. Et en plus, il ne sait pas s'en servir. Quand est-ce qu'on va jouer Ubu à l'Artéa ? Ce serait adapté... réservez-moi un billet...
26/02. 21:22 C. Gimenez
Pouvez-vous m'expliquer le principe des avances faites pour le foot ?
Est-ce que toutes les associations sportives en bénéficient ? Ex: COC, le cyclo ou la rando ?
Sur quels critères sont faits les choix ? sur le coût de l'arbitrage, le nombre de pratiquants ? Faut-il demander au Maire ? Bref, est-ce à la tête du client ? Y a-t-il une procédure à suivre pour en bénéficier ?
Merci de votre réponse.
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