https://carnouxprogres.wordpress.com/2023/01/30/logement-social-prime-a-carnoux/

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Conseil municipal du 13 avril 2023

Conseil municipal du 2 mars 2023

17/04/2023

Un budget 2023 largement excédentaire

A Carnoux, l’ordre du jour des conseils municipaux est réglé comme du papier à musique et il est quasi immuable d’une année sur l’autre, car il se résume pour l’essentiel aux décisions administratives obligatoires : débat d’orientation budgétaire, adoption du compte administratif et du compte de gestion, vote du budget, présentation des rapports de délégations de service publiques, etc. En avril, c’est dont le vote du budget primitif et du budget annexe pour le cimetière, l’information sur les indemnités des élus (de la majorité uniquement, les autres étant naturellement bénévoles) et sur les subventions accordées aux associations, ainsi que le point traditionnel sur les créations de postes. Et toute l’année, ce sont les demandes de subvention au Conseil départemental, qui ne font d’ailleurs même plus l’objet d’une délibération mais d’une simple décision prise par le Maire, lequel se contente d’en tenir informés après coup les autres conseillers municipaux…

En 2023, la priorité à Carnoux, c’est le foot !

En septembre 2020, la commune de Carnoux avait signé avec le Conseil départemental un contrat de développement pour le financement par ce dernier de plusieurs infrastructures à réaliser d’ici fin 2022. Ce contrat qui portait sur un montant global de près de 8 millions d’euros, subventionné à hauteur de 60 % par le Département, concernait l’achèvement du chantier de l’hôtel de ville, la reconstruction de l’école maternelle et la rénovation de la Crémaillère et des salles municipales situées à l’arrière.

Normalement, le contrat s’achevait fin 2022, mais la commune a été bien incapable de dépenser autant d’argent. L’hôtel de ville est désormais terminé et le chantier de l’école commencera au mieux fin 2023. Quant à la Crémaillère, pour laquelle le Maire annonçait, il y a un an, une vaste concertation afin de valoriser au mieux l’espace de cette parcelle municipale en plein centre-ville, utile pour construire de nouveaux logements dont les Carnussiens ont besoin, on apprend aujourd’hui que la réflexion n’a même pas été lancée et qu’il est donc prématuré d’en débattre.

Mais pour ne pas perdre l’argent promis par le Département, la commune a demandé que la subvention prévue pour 2022 ne soit accordée qu’en 2023, non pas pour financer les projets initiaux, mais pour payer le changement de la pelouse et des ampoules du stade de foot, dont la facture est évaluée à près de 1,3 millions d’euros. Un changement de pied que le Maire justifie en séance par l’urgence absolue de ce projet qui va donc constituer en 2023 et de très loin le poste principal d’investissement de la commune. On peut comprendre en effet que, pour les adeptes du ballon rond, il soit important de disposer d’un terrain de sport en bon état. De là à y consacrer la moitié des dépenses annuelles d’investissement de la commune, il y a quand même un pas qui interroge sur le sens des priorités…

Un budget 2023 très confortable…

Comme déjà acté lors du dernier conseil municipal, la commune de Carnoux a dégagé en 2022 un excédent de 2,76 millions d’euros sur son budget de fonctionnement. C’est deux fois plus qu’en 2021 où cet excédent s’élevait pourtant déjà à 1,5 M€. Et cela représente presque la moitié des dépenses de fonctionnement effectives de la commune en 2022, ce qui confirme que, année après année, la commune peine à dépenser ces recettes budgétaires. Et c’est encore bien plus flagrant en investissement puisque cet excédent budgétaire s’y reporte de fait. Le budget primitif de Carnoux, adopté en séance par l’ensemble des conseillers municipaux (sauf ceux de notre liste) fait ainsi état de recettes d’investissement qui s’élèvent à plus de 13,5 M€ pour l’année 2023 alors que les dépenses prévisionnelles atteignent tout juste 7,3 M€ ! Et encore, en supposant que la commune arrive à dépenser les 2,9 M€ de reste à réaliser, prévus sur l’exercice 2022 mais toujours pas utilisés. Rappelons qu’en 2022 Carnoux n’a effectivement dépensé que 3,6 M€ en investissement, ce qui est déjà beaucoup pour une commune de cette strate.

Dans ces conditions, on pourrait imaginer, comme le répètent de séance en séance les élus de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire, baisser légèrement la pression fiscale en réduisant la taxe foncière sur les résidences principales. Pourquoi en effet accumuler autant de trésorerie dans les caisses de la commune qui n’en a pas besoin alors que le pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens baisse, du fait de la reprise de l’inflation ? Certes, les taux restent inchangés et le resteront en 2023, mais les montants perçus augmentent très significativement d’une année sur l’autre, représentant 2,4 M€ en 2022, soit 400 k€ de plus que l’année précédente !

Pas de nouveaux logements pour les Carnussiens

En revanche, on pourrait très bien imaginer augmenter le taux de la taxe d’habitation qui est payée à Carnoux sur les résidences secondaires et les meublés de tourisme. Ceux-ci représentent en effet une part croissante des logements de Carnoux, réduisant d’autant la possibilité pour les Carnussiens d’accéder à des logements à l’année. Les montants en cause sont faibles, mais cela donnerait un signal pour inciter les propriétaires de ces logements à les mettre plutôt en location de longue durée et répondre ainsi davantage au besoin de nos concitoyens. Mais cette proposition ne rencontre malheureusement pas l’aval du Maire qui ne veut pas entendre parler d’une évolution des taux de fiscalité locale et coupe court au sujet...

Il ne se montre pas non plus très favorable à la réalisation de nouveaux logements sur Carnoux, alors qu’il existe une forte demande, notamment de jeunes couples, qui souhaiteraient s’y installer mais ne trouvent pas de locations. Certes, le territoire de notre commune est exigu et l’on se demande d’ailleurs s’il était bien raisonnable dans ces conditions d’y développer des installations aussi consommatrices d’espace public que sont le stade de foot, le centre équestre, la caserne des pompiers ou le collège Saint-Augustin, autant d’équipements dont l’usage dépasse très largement le cadre des seuls habitants de la commune et qui gagneraient sans doute à être implantés de manière mutualisée dans une commune voisine disposant de davantage d’espace, un peu dans un esprit d’aménagement métropolitain concerté, somme toute…

A Carnoux, plus de la moitié de la population est éligible aux logements sociaux et la loi SRU exige, depuis des années, qu’au moins 25 % des logements relèvent de cette catégorie, afin de tenter de mieux répondre à la demande. Mais malgré les efforts salutaires entrepris récemment, la commune est encore loin du compte avec à peine 16 % de son parc de logement concerné. Une évolution suivie à la loupe par les services de l’État qui examinent, année après année, comment chaque commune tente de se rapprocher des objectifs réglementaires. Le Préfet n’a donc eu d’autre choix que d’adresser au Maire de Carnoux une nouvelle mise en garde pour constater l’absence de nouveaux projets de logements sociaux dans une commune qui doit déjà verser à ce titre une pénalité annuelle de 60 k€ mais qui pourrait bien être déclarée en état de carence en 2023.

Une menace bien réelle et à laquelle la logique voudrait que la commune réponde en créant de nouveaux logements sociaux pour répondre à la demande. Sauf que le Maire explique en séance préférer répondre en argumentant que la commune n’a pas besoin de tels logements sociaux car elle présente une « faible attractivité » et est « isolée », du fait de l’absence de transports en commun fiables. Les Carnussiens qui peinent à se loger apprécieront certainement l’argumentaire…

Publicité : un règlement pas (encore ?) appliqué

Le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour, malgré la demande écrite faite en bonne et due forme par la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire, mais le Maire a accepté, dans sa grande mansuétude, de l’aborder brièvement en fin de séance en insistant lourdement sur le fait que ces questions en lien avec la préservation de notre cadre de vie n’ont pas leur place dans une telle instance.

Ce même conseil municipal avait pourtant donné à l’unanimité un avis favorable, le 24 février 2022, à ce projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi), élaboré à l’échelle métropolitaine et destiné à encadrer la taille et le positionnement des enseignes commerciales et des panneaux publicitaires qui ont tendance à défigurer toutes les entrées de ville. La version définitive de ce document avait ensuite été adoptée par délibération du conseil de la Métropole le 5 mai 2022 et est pleinement exécutoire depuis le 17 juin 2022.

Ce texte délimite 2 zones distinctes sur Carnoux. Le secteur bâti de la commune est classé ZP6a avec une publicité lumineuse interdite et des panneaux publicitaires dont la taille ne doit pas dépasser 4 m², tandis que les zones boisées situées sur les hauteurs de Carnoux et du côté des Barles, sont classées en zone 7b où toute publicité, de quelque nature qu’elle soit, y compris sur le mobilier urbain, est interdite. Or, force est de constater que, plus d’un an après avoir été approuvé à l’unanimité ce règlement, en vigueur depuis juin 2022, n’est toujours pas appliqué. On compte toujours autant de panneaux publicitaires gigantesques, en particulier à l’entrée de Carnoux, du côté d’Aubagne. Qui plus est, la plupart de ces panneaux qui défigurent inutilement le paysage servent uniquement de support de communication à l’exécutif municipal.

Mais le Maire explique en séance que ce n’est pas parce que ce règlement a été adopté qu’il faut se précipiter pour le respecter et que l’on dispose de deux ans pour s’y conformer. Il estime que les affiches apposées par la commune elle-même ne coûtent pas très cher au contribuable et sont nécessaires pour entretenir le sentiment de fierté des Carnussiens. Bref, circulez…il n’y a rien à voir, sinon des panneaux publicitaires qui ne sont pas près de disparaître !

Marc VINCENT et Cristele CHEVALIER

- Mais je rêve ou ils sont toujours en train de dire la même chose ? Ils ont dû se tromper d’ordre du jour : j’ai l’impression qu’ils parlent des mêmes sujets que la dernière fois…

- Mais non ! Aujourd’hui ils votent le budget et la dernière fois ils ont adopté le compte administratif et parlé des orientations budgétaires…

- Peut-être mais en tout cas, on a l’impression d’entendre toujours la même chose. Et ces demandes de subventions au Département : à chaque séance il en est question ! Comme si le conseil municipal ne servait qu’à ça : permettre au maire de réclamer toujours de l’argent à nos voisins. Pour le stade, pour l’école, pour l’hôtel de Ville, pour l’éclairage public, pour les ordinateurs, pour la forêt, pour le cimetière, pour la salle de spectacle, pour les caméras de surveillance : c’est sans fin !

- Mais c’est inévitable, voyons ! Le département ne peut quand même pas distribuer ainsi de l’argent public sans respecter un minimum de formalisme…

- Je comprends. Mais du coup, on ne parle jamais que d’argent dans ce conseil municipal ! Soit pour demander des subventions, soit pour dire comment on va le dépenser, soit pour expliquer qu’on n’a pas réussi à le dépenser et qu’il faut le mettre de côté pour l’an prochain. Tu m’étonne que cela n’intéresse pas les habitants : ils ont sûrement d’autres priorités que de s’intéresser à ces histoires de sous…

- Ils devraient pourtant s’y intéresser ! On parle quand même d’argent public et ce sont eux qui l’alimentent en payant leurs impôts. Ils ont donc leur mot à dire. C’est la base même de la démocratie !

- Oui, sans doute… Mais peut-être que les gens ne voient pas comme nous…

Points majeurs

• Budget 2023
• Taux d'imposition des taxes locales
• Subventions aux associations
• Indemnités des élus
• Question de Marc Vincent sur les panneaux publicitaires à l'entrée de la ville

Documents à consulter   (pdf)

Article de La Provence du 15 avril 2023    (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Lettre de Marc Vincent au maire au sujet de l'affichage publicitaire à l'entrée de la ville

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Documents à consulter   (pdf)

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