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à Carnoux-en-Provence (13)

Blog d'action municipale

Conseil municipal du 12 mai 2022

16/05/2022

Un tout petit conseil municipal...

 

Record de vitesse battu pour ce dernier conseil municipal qui s’est réuni à Carnoux ce jeudi 12 mai 2022 : 50 mn montre en main pour une réunion où il a notamment été question d’entériner le fait qu’une employée municipale, adjointe technique en qualité d’ATSEM à l’école maternelle de Carnoux avait demandé, pour raisons personnelles de modifier son temps partiel en ne travaillant plus le mercredi matin. Une décision naturellement lourde de conséquence pour la commune et qui méritait largement une délibération de deux pages, assortie d’une mise à jour complète du tableau des effectifs communaux.

 

A se demander vraiment pourquoi un tiers des élus du conseil municipal n’avait pas jugé utile de se déplacer pour prendre part aux débats alors que des questions aussi cruciales et touchant au cœur même de l’administration de notre collectivité territoriale étaient en jeu… Une telle décision n’aura certes pas d’impact sur l’équilibre géopolitique mondial, actuellement bien fragile, et on ne peut que s’en réjouir. D’ailleurs, pour être parfaitement honnête, elle ne méritait même probablement pas de réunir le conseil municipal pour cela, même à Carnoux... 

 

Des pécadilles à l’ordre du jour

On n’insistera pas non plus sur la plupart des autres délibérations présentées au vote des conseillers municipaux en ce 12 mai car force est de reconnaître que la plupart d’entre elles ne présentent pas un intérêt stratégique majeur, même en se limitant au seul périmètre de compétence de notre commune. Passons donc rapidement sur la décision modificative n°1 qui vise à corriger une erreur d’écriture comptable et à masquer une dépense imprévue liée aux travaux de ravalement de la façade de la Médiathèque qui aura donc coûté à la collectivité 10 000 euros de plus que le budget ne le prévoyait. Mais qu’à cela ne tienne, ce n’est pas l’argent qui manque et le surcoût sera donc prélevé sur le budget prévisionnel de la future école maternelle.

 

On sait très bien que, de toute façon, ce budget prévisionnel pour le chantier de la maternelle, affiché à hauteur de 1,8 million d’euros pour l’exercice 2021 ne sera quasiment pas dépensé, alors on peut taper dedans sans trop se gêner… Le chantier n’est en effet pas près de commencer puisque le jury de concours vient tout juste de sélectionner les trois groupements d’architectes et de bureaux d’étude appelés à présenter un projet sous forme d’esquisse, sachant qu’ils ont jusqu’au 20 juin pour remettre leurs propositions. Le choix du maître d’œuvre n’interviendra pas avant fin juillet et le premier coup de pioche ne devrait donc pas être donné avant début 2023, ce qui laisse donc largement le temps de voir venir...

 

Un groupement de commande pour des achats d’énergie

On n’insistera pas non plus sur la plupart des autres points évoqués lors de ce conseil municipal, à l’exemple de cette adhésion de la Ville de Carnoux au Syndicat mixte d’énergie du Département des Bouches-du-Rhône, le SMED 13, une structure présidée par Didier Khelfa, le maire de Saint-Chamas et qui regroupe la plupart des communes de la Métropole et de ses proches environs. Si Carnoux adhère désormais à ce syndicat c’est pour pouvoir bénéficier de sa force de persuasion pour négocier des prix compétitifs pour ses approvisionnements en gaz et en électricité dans le cadre d’un marché désormais totalement ouvert à la concurrence. Une démarche inévitable pour une petite commune dans le contexte actuel de forte volatilité des prix de marché : vive la mondialisation !

 

Quelques modification du Plan local de l’urbanisme

Pas de révolution non plus du côté cette délibération qui entérine l’avis favorable de la commune de Carnoux  pour une modification du PLU désormais élaboré à l’échelle intercommunale, laquelle n’est pas encore celle de la Métropole, mais simplement celle des 18 communes du Conseil de territoire Marseille-Provence, celui-là même qui est amené à disparaître inexorablement dans moins de 2 mois, le 1er juillet 2022… Entré en vigueur le 1er janvier 2019, ce PLUi a déjà subi une première modification destinée à corriger les erreurs factuelles les plus grossières. Il s’agit donc désormais d’entériner sa deuxième modification, qui a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur suite à sa mise à l’enquête publique, sachant que la troisième modification est déjà en cours de discussion.

 

A vrai dire, la commune de Carnoux est très peu concernée par cette nouvelle évolution du PLUi, sinon pour assouplir le périmètre de constructibilité sur les parcelles de l’école et pour interdire l’ouverture de nouveaux commerces ou bâtiments d’activités le long de la route départementale entre le rond-point des Barles et celui de l’Église. Une mesure qui figurait déjà dans l’ancien POS, à la demande de la municipalité, laquelle cherche à tout prix à maintenir le caractère résidentiel de ce secteur, mais qui avait disparu lors du passage au PLUi, sans même que la Ville ne s’en rende compte : bonjour la concertation !

 

On apprendra aussi, au détour d’une délibération visant à préparer la cession d’un ancien abribus désaffecté, sur les hauts de Carnoux, que la parcelle communale qui englobe indifféremment l’arboretum et les rues Jean Bart et Petit Thouars, fait toujours partie du domaine communal privé de la commune. Une anomalie qui vient confirmer que la transfert de compétence à l’intercommunalité sur la gestion des voiries communales, pourtant effectif de longue date, s’est fait à la bonne franquette, sans trop se soucier des emprises réellement concernées. Il a donc fallu qu’un riverain souhaite récupérer à son profit une petit bout de trottoir de 6 m² pour que la commune se rende compte qu’une partie de sa voirie n’avait jamais été classée dans le domaine public : une petite distraction qui sera donc peut-être réparée prochainement...  

 

(suite ci-contre)

L'oeil de Zagzig et Zigzag

Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.

Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !

- Ça lors, c’est déjà les vacances ou quoi ? La salle est à moitié vide...

- Même la presse n’est pas représentée. Pourtant les journalistes ont le droit à leur petite table attitrée, juste à la droite du Maire : quel honneur !

- Et pas un seul Carnussien ne s’est déplacé. Décidément, ces réunions ne semblent pas intéresser grand monde...

- C’est normal, il fait beau, c’est bientôt l’été et on serait bien mieux dehors à voleter à l’air libre !

- En fait, c’est peut-être que personne ne sait qu’il y a un conseil municipal ce soir à Carnoux, ou alors que les gens n’ont pas osé rentré dans ce château fort majestueux qu’est devenu la mairie de Carnoux : tu as vu qu’il y a même un garde en uniforme et gilet par-balle pour surveiller les entrées et qu’il faut lui faire signe pour arriver à se faire ouvrir la porte ?

- Eh oui, la démocratie de proximité, ce n’est pas pour le petit peuple...

(suite)

 

Une nouvelle gestion pour la salle de l’Artéa ?

En réalité, le seul sujet d’intérêt évoqué lors de cette séance du 2 mai du conseil municipal de Carnoux, concerne le renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la salle de spectacle de l’Artea, confiée depuis des années à la société Arts Loisirs Gestion, dirigée par Gérard Pressoir. Une DSP tellement ancienne (plus de 20 ans !) que la majorité municipale n’éprouve même plus le besoin de s’interroger sur son éventuelle remise en question…

 

Aucun débat n’est donc possible sur le principe même du maintien d’une gestion en DSP et aucun élément chiffré n’est porté à la connaissance des élus quant à la gestion de cette salle. Tout juste saura-t-on que les deux dernières années ont été difficiles à cause des périodes de confinement, ce dont on pouvait en effet se douter ! Le Maire confirme qu’un rapport de gestion est remis chaque année à la commune par le délégataire, comme la loi l’y oblige, mais il n’a bien évidemment jamais accepté de le porter à la connaissance du conseil municipal malgré nos demandes répétées. Cette fois, il s’engage, promis, juré !, à le communiquer lors d’une prochaine séance mais il ne semble pas bien saisir en quoi de tels éléments seraient utiles pour alimenter une telle prise de décision...

 

Pourtant, les contours réglementaires d’une telle DSP sont très stricts, comme le rappelle d’ailleurs justement le rapport présenté en séance, qui précise que « le délégataire se rémunérera substantiellement des recettes de l’exploitation, augmentées d’une participation communale en compensation des contraintes imposées par la collectivité ». Le montant même de cette participation ne figure pas dans la délibération, mais il semble qu’il atteigne près de 200 000 euros par an, ce qui fait déjà une belle somme. En revanche, impossible de savoir à combien se montent les recettes de l’exploitation, qui sont pourtant supposé constituer cette « part substantielle de la rémunération du délégataire », le principe même d’une DSP étant que le risque commercial de l’opération doit être endossé par le délégataire.

 

Pas un mot non plus en séance des déboires judiciaires de l’actuel délégataire qui avait remporté en juillet 2020 le marché de l’exploitation en DSP du Zénith de Toulon, marché qui a été suspendu trois mois plus tard suite à une décision du tribunal administratif, récemment confirmée en Conseil d’État. La Ville de Toulon a donc été obligée, bien malgré elle, de reprendre la gestion de cette salle en régie municipale et celle de Carnoux pourrait bien connaître la même mésaventure si elle s’obstine à traiter par dessus la jambe les demandes de transparence des procédures et de respect de l’égalité de traitement des candidats qui régissent tout acte de commande publique...

 

Marc Vincent et Cristele Chevalier

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