La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Un conseil municipal pour pas grand-chose

Fait rare : Un habitant de Carnoux était venu pour assister, une fois n’est pas coutume, à ce conseil municipal qui s’est réuni ce jeudi 10 novembre 2022 à l’hôtel de ville, en séance publique mais avec publicité minimaliste. Et sur les 25 élus de la majorité, 9 n’avaient pas jugé utile ne se déplacer : connaissant à l’avance l’ordre du jour, il est difficile de leur donner tort tant les sujets présentés à délibération étaient insignifiants ! Les conseils municipaux de Carnoux ont ceci de rassurant qu’on a l’impression d’y être protégés de l’agitation du Monde qui nous entoure : la Russie peut bien envahir l’Ukraine, les prix de l’énergie flamber, le  climat se dégrader à vitesse accélérée, les espèces vivantes disparaître les unes après les autres et la Métropole se déchirer, rien n’empêchera la Ville de Carnoux de poursuivre imperturbablement ses montages alambiqués avec des conventions dans tous les sens pour continuer à enfouir ses lignes électriques, à réclamer subvention sur subvention malgré ses excédents budgétaires notoires et à se réunir uniquement pour parler de la mise à jour du règlement intérieur de la cantine scolaire… .

Des délibérations sans grand intérêt

De fait, sur les 7 délibérations inscrites à l’ordre du jour de ce conseil municipal, la plus importante peut-être, consistait à adopter la nouvelle mouture de ce règlement intérieur, destiné à encadrer un minimum le comportement des élèves pendant la pause méridienne où ils se retrouvent sous l’autorité exclusive d’agents municipaux, alors que c’est le moment où certains ont envie de se défouler en jetant un peu de purée sur leur voisin de gauche. Fixer des règles pour pouvoir sanctionner certains comportements inacceptables des enfants et surtout pouvoir le faire en opposant un texte aux parents venus se plaindre dès le lendemain qu’on a osé élever la voix contre leur cher ange, pourtant toujours irréprochable à la maison, voila qui relève du bon sens élémentaire. De là à inscrire son adoption à l’ordre du jour d’un conseil municipal le 10 novembre, comme si le sujet nécessitait une réunion en urgence du conseil de sécurité de l’ONU…

Car les autres délibérations ne présentaient guère plus d’enjeu pour la gestion de notre commune. La première consistait à adopter le principe d’une nouvelle convention de partenariat, pour une durée de 1 an reconductible tacitement, avec la Mission locale, en charge d’accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi. La précédente convention datait de 1998 et on ne saura jamais pourquoi il y avait tout d’un coup nécessiter de la réécrire tout en conservant exactement le même mode de fonctionnement. Tout juste apprendra-t-on en séance que le coût pour la commune est de 1 € par habitant alors que ce montant n’est même pas mentionné dans la convention ! En revanche, le texte précise qu’un bilan détaillé de cet accompagnement est remis chaque année à la commune et qu’il aurait été intéressant de partager publiquement, mais il n’est évidemment pas communiqué aux élus et on n’en saura rien… Ainsi vont les échanges à Carnoux : on adopte formellement des textes vides de sens et on esquive les débats de fond !

On passera, bien sûr, sur les délibérations purement formelles consistant à faire passer un agent contractuel dans le cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, à acter le fait que certains commerces pourraient avoir le droit d’ouvrir la veille de Noël 2023 (au moins on anticipe !), ou à autoriser l’ONF à vendre le bois qui va être coupé sur certaines parcelles du plateau de l’Anguila…

Vient bien entendu le grand classique qui consiste à signer une n-ième convention avec le syndicat d’énergie des Bouches-du-Rhône, compétent en matière d’enfouissement des réseaux électriques alors que c’est la Métropole qui est compétente en matière de travaux sur la voirie : le profane pourrait naïvement imaginer que ces 2 structures s’entendent pour réaliser conjointement l’enfouissement des réseaux aériens qui occupe la ville de Carnoux depuis des années et qui entre dans sa phase finale. Mais non ! C’est la commune, qui se substitue aux opérateurs compétents pour faire à leur place, par un complexe jeu de transfert de compétences et de responsabilité, et tout ceci grâce aux subventions d’une autre collectivité, le Département, qui ne devrait même pas être concerné : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

On apprend aussi, au hasard d’une délibération que le contrat qui liait la commune avec la Caisse d’allocation familiale (CAF) est arrivé à échéance il y a déjà 1 an et que la nouvelle convention territoriale générale en cours de discussion, qui concerne aussi nos voisins de Cassis et Roquefort-la-Bédoule, ne sera adoptée qu’à la prochaine séance du conseil municipal. Un avenant à la convention échue doit donc être adopté pour permettre de continuer à bénéficier en 2022 de la subvention de la CAF pour le poste de coordonnatrice de la crèche : tout ceci sent le bricolage mais on comprend bien que ce n’est pas la ville qui est en cause mais la CAF qui ne sait pas très bien où elle va et qui cherche surtout à faire des économies : dont acte !

Des décisions prises surtout en dehors du conseil municipal

En réalité, depuis que le Maire a fait délibérer l’assemblée sur une extension de ses pouvoirs de décision, nombre de points, dont certains important pour la commune, relèvent d’une simple décision de sa part et il se contente d’en faire part rapidement en début de réunion, sans communiquer les documents correspondants et sans permettre un véritable débat. C’était le cas cette fois pour 11 décisions qui sont rapportées de manière très succincte et pour lesquelles seules quelques questions sont autorisées en bloc, une fois la présentation terminée, tandis que le Maire rappelle que de toute façon il est inutile d’en discuter puisque la décision est déjà prise et que toute l’assemblée soupire qu’à ce rythme on n’est pas près d’aller se coucher…

Désormais, toutes les demandes de subventions sont donc décidées hors conseil municipal et on en découvre ainsi la liste, toujours aussi impressionnante. Même l’Etat sera ainsi sollicité pour mettre au pot de de l’opération de démolition et de reconstruction de l’école maternelle pour laquelle un maître d’œuvre vient d’être choisi pour concevoir le projet : si tout va bien, le tout sera ainsi subventionné à hauteur de 80 %, le maximum légal autorisé, alors que la commune ne sait plus comment utiliser ses capacités d’autofinancement ! Le Département, bonne fille malgré ses déficits abyssaux et les vertes semonces de la Chambre régionale des Comptes, sera encore mis à contribution pour subventionner, jusqu’à 80 % de nouvelles caméras de vidéosurveillance : Martine Vassal va adorer !

L'ARTEA sous perfusion de fonds publics

Quant à l’Artea, ce ne sont pas moins de 3 décisions qui ont été prises en quelques semaines pour lui octroyer de nouvelles facilités financières avec notamment une convention de partenariat avec le Conseil départemental pour lui permettre de bénéficier d’un catalogue de spectacles à prix subventionnés, une délégation de la gestion du compte de soutien aux exploitants de salles de cinéma et encore une nouvelle demande de subvention à hauteur de 10.000 € auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, somme qui viendra donc s’ajouter aux 195.000 € accordés annuellement par la commune, le tout couvrant plus que les charges d’exploitation annuelle de la salle.

C’est d’ailleurs bien la raison pour laquelle la délégation de service publique (DSP) renouvelée cette année à la société ALG qui en est le bénéficiaire unique depuis plus de 20 ans ne peut être considérée comme régulière car cette société ne prend aucun risque : les recettes d’exploitation encaissées par ALG servent simplement à alimenter ses bénéfices mais toutes les dépenses d’exploitation sont déjà couvertes (voire même au-delà pour l’année 2021-22 !) par les subventions publiques qui lui sont versées. Le Maire reconnaît d’ailleurs en séance que cet établissement culturel, peut-être disproportionné pour une commune comme Carnoux, a toujours été déficitaire et que chaque spectacle qui y est présenté ne fait qu’augmenter le déficit : raison de plus pour ne pas reproduire à l’infini un mode d’exploitation manifestement inadapté dans un tel contexte !

Bien que n’étant pas à l’ordre du jour de ce conseil municipal, l’Artea s’invite malgré tout aux débats car le procès-verbal officiel de la précédente séance du 22 septembre au cours de laquelle avait été entérinée la reconduction de la DSP, déforme grossièrement les propos échangés en réunion. Il est donc rappelé que si un débat formel a bien eu lieu le 12 mai 2022 pour décider du mode d’exploitation de cette salle de spectacle, il est resté purement théorique puisque les conseillers municipaux ne disposaient à cette date d’aucun document permettant de connaitre le bilan y compris financier de l’exploitation de cette salle pourtant confiée depuis 22 ans au même prestataire ! A aucun moment il n’a été possible lors de ce débat d’analyser un mode de gestion alternative et de toute façon la décision de reconduction de la DSP était déjà prise et le cahier des charges pour la consultation était déjà bouclé, celle-ci ayant été lancé dans la foulée en juin 2022…

Quant à la réunion de la Commission de DSP qui a attribué le nouveau marché à la société ALG, elle s’est réunie le 22 juillet 2022, soit le lendemain même de la date limite fixée pour la remise des offres et le Maire a refusé de la décaler malgré nos demandes. Il est bien évident qu’une telle date n’était pas compatible avec une analyse sérieuse des offres : heureusement que la consultation, organisée a minima et en plein mois de juillet, n’a permis à aucun autre prestataire de se porter candidat !

Marc Vincent

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