La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

De la crèche à la cantine...

La fin de l’année approche et les rangs du conseil municipal commencent à s’éclaircir, mais ceux du public s’étoffent un peu avec 3 présents en plus de la correspondante de La Provence. Un bel exemple de motivation pour venir assister alors que la séance n’était même pas annoncée dans la Presse ni même sur le site de la mairie et qu’il faut faire trois fois le tour du chantier pour arriver à trouver la porte d’entrée (provisoire) du nouvel hôtel de ville encore en travaux...

Endemol

Une seule décision prise par le Maire et portée à la connaissance des élus : il s’agit de faire payer 200 € à la société Endemol qui tourne à Carnoux un épisode de son émission destinée à M6 et intitulée « La meilleure boulangerie de France ». Pour ceux qui l’ignorerait, la boulangerie en question, candidate à une telle distinction, s’appelle « Racines » et se situe dans la zone industrielle, rue Gay Lussac. Pourquoi faire payer ainsi 200 € à la société de production qui n’en est pas encore revenue ? Tout simplement parce qu’à Carnoux, tout se monnaie, même le droit à l’image de notre zone industrielle, dont le charme et le pittoresque ne saute pourtant pas aux yeux du touriste de passage égaré dans le secteur, mais passons...

Accueil de la petite enfance : une page se tourne après presque 40 ans de gestion par l'association Carnoux Avenir

Vient ensuite le tour de la crèche, dont l’association Carnoux Avenir avait la responsabilité depuis 1983 et assurait la délégation de service public depuis 6 ans. Cette DSP arrivant à échéance a donc été soumise à consultation comme il se doit. L’association a postulé à sa propre succession mais c’est un autre candidat, d’envergure nationale, La Mutualité Française, qui gère de multiples autres structures comparables, dont l’offre a été reconnue mieux disante et la décision est entérinée naturellement en conseil municipal. A la question de savoir ce que deviendra l’association Carnoux Avenir, dont le seul objet était de gérer cet établissement, le Maire répond que cela la regarde : circulez, il n’y a rien à voir.

Une promesse de transparence pour les rapports de délégation de service public

C’est aussi l’occasion de demander à avoir communication en Conseil municipal, sinon des rapports d’activité et des comptes-rendus financiers annuels, du moins d’une synthèse en fin de chaque exercice comme c’est le cas notamment pour les délégations de service public confiées par le Métropole à la SEMM et à la SERAMM pour l’eau et l’assainissement. Le Maire reconnaît que c’est en effet une demande légitime mais qu’il n’en voyait pas la nécessité jusqu’à présent. Il s’engage en tout cas à ce que ces rapports soient désormais communiqués annuellement, non seulement pour la crèche mais aussi pour l’ARTEA et le Centre culturel, également gérés en DSP : la transparence progresse à grands pas à Carnoux !

L'éclairage public

Viennent ensuite trois délibérations concernant l’activité majeure de la commune depuis des années, à savoir l’enfouissement des lignes électriques et la réfection de l’éclairage public. Une compétence qui est de droit métropolitaine, mais que la Commune de Carnoux continue d’exercer pour des raisons assez obscures, comme si la Métropole avec ses 8000 agents, n’avait pas la capacité technique de passer un marché avec un prestataire. Toujours est-il que la convention par laquelle la Métropole délègue cette compétence à la commune pour le fonctionnement de l’éclairage public de Carnoux (qui se résume de fait à un simple marché de maintenance avec un prestataire) est reconduite pour la 3e année consécutive et que l’on se livre à des acrobaties budgétaires de haute voltige par voie d’avenant pour permettre à la Ville de prendre en compte les subventions à hauteur de 70 % pour les travaux d’enfouissement des réseaux carnussiens que Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental accorde généreusement à Vassal Martine, Présidente de la Métropole. Personne n’est vraiment certain d’avoir bien saisi la complexité du montage financier, mais du moment que les travaux sont financés, c’est l’essentiel…

Modification de la loi sur la métropole Aix-Marseille

Ces délibérations sont en tout cas une bonne occasion pour interroger le Maire sur le devenir des compétences de proximité, au nombre de 10 a priori selon la dernière mouture de l’article 56 de la loi 3DS (pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », ça ne s’invente pas !) adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 7 au 8 décembre. Aucun problème à ses yeux sinon pour la voirie, déléguée depuis des années à la Métropole après la Communauté urbaine, et qu’il est hors de question de reprendre à l’échelon communal. Il suffira selon lui de décréter qu’elle est d’intérêt métropolitain et le tour sera joué. Pas sûr que ce sera si simple d’autant que la Chambre régionale des comptes compte bien veiller au grain, même si elle n’assurera finalement pas la présidence de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, cette fameuse CLECT justement présidée par Jean-Pierre Giorgi et qui est supposée mettre tout le monde d’accord sur la fixation des futures attributions de compensation : bon courage !

Recensement et archives municipales

On passe ensuite rapidement sur la rémunération proposée pour les agents volontaires pour le prochain recensement qui devrait débuter en janvier 2022, puis sur une nouvelle convention prévue avec le Centre de gestion pour aider la commune à trier et conserver ses archives municipales, du moins ce qui a pu être sauvé des caves humides de Tony Garnier où elles étaient entreposées depuis des années sans grandes précautions sous les locaux du CCAS. On notera quand même que ce dossier donne lieu en séance à une question de la part d’un conseiller municipal de la liste majoritaire, à propos de la gestion des archives numériques : une grande première dans la vie démocratique de notre cité...

Augmentation des tarifs de la cantine scolaire

Le dernier point à l’ordre du jour concerne l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire, afin de rattraper les dernières évolutions de prix du prestataire. Depuis 2 ans désormais, c’est la société Terre de Cuisine qui assure ce service, à la grande satisfaction des enfants et des parents d’élèves, de l’avis général. Le tarif de base augmente de 3,20 à 3,30 € et de 3,70 à 3,80 € pour les repas occasionnels. Des augmentations de tarifs qui varient donc en pourcentage pour conserver des prix arrondis à la dizaine de centimes. Seul le prix des séniors, qui utilisent le restaurant scolaire une fois par mois, ne varie pas : un petit cadeau de bon aloi…

Le sujet est en tout cas l’occasion de reposer une nouvelle fois la question de l’absence de prise en compte du quotient familial dans la fixation de ces prix de cantine scolaire. Rares sont les communes françaises qui ne modulent pas les tarifs en fonction du revenu des parents, mais Carnoux en fait partie et son Maire le revendique haut et fort, tout en assurant que le CCAS examine avec bienveillance les situations des parents qui présentent des retards de paiement, quitte à participer sous forme d’aide financière lorsque c’est justifié. Une manière très discrétionnaire de gérer les situations au cas par cas plutôt que de fixer des règles et des critères qui s’appliquent à tous...

Marc Vincent et Cristele Chevalier