La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Un conseil municipal d'inspiration

très métropolitaine

Six ans après sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence commence enfin à se faire une place dans le paysage institutionnel local et à s’inviter, même au conseil municipal de Carnoux. Une fois n’est pas coutume, sur les 7 délibérations inscrites à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 8 décembre 2022, 4 étaient en lien direct avec le fonctionnement de la métropole : du jamais vu ! De quoi alimenter les débats qui ont quand même duré 1h30, au grand désespoir de la plupart des conseillers municipaux qui soufflent et lèvent les yeux au plafond chaque fois que l’on essaie d’aborder un tant soit peu des sujets de fond, alors qu’on pourrait expédier la séance en 5 mn en se contentant de voter sans se poser de question. La démocratie locale, ce serait tellement plus simple si on évitait de donner la parole à ceux qui n’ont pas le même point de vue…

Une distribution d’eau pas (encore) très métropolitaine

Voilà un grand classique qui revient chaque année à la même époque en conseil municipal : le rapport annuel sur la gestion de l’eau et de l’assainissement. Une compétence entièrement gérée par la Métropole. En théorie du moins, car pour ce rapport qui concerne l’exercice 2021 et qui est donc porté à la connaissance des élus un an après l’achèvement de la période considérée, il n’est nulle part question de métropole puisque toute la gestion est en fait déléguée aux anciens conseils de territoire, autrement dit les ex établissements de coopération intercommunale qui existaient avant la création de la Métropole. 

La gestion métropolitaine de l’eau et de l’assainissement telle qu’elle est présentée en décembre 2022, est donc encore faite de la même manière qu’avant la création de la Métropole et le rapport qui est présenté aux élus de Carnoux est calqué sur ceux de l’ancienne communauté urbaine avec son périmètre de 18 communes autour de Marseille. On dénombre ainsi sur l’ensemble de l’aire métropolitaine pas moins de 31 délégations de services publiques et 6 régies ou sociétés publiques locales qui se partagent la distribution d’eau potable et autant, voire un peu plus, pour gérer les réseaux d’évacuation des eaux usées ! On observe des situations ubuesques puisque la Société des eaux de Marseille et de la Métropole, une filiale de Véolia qui assure la distribution de l’eau sur Marseille comme sur Carnoux, revend de l’eau du Canal de Marseille à la régie des eaux d’Aubagne alors que c’est la Métropole et elle seule qui est sensée gérer la distribution de l’eau à Marseille comme à Aubagne.

Mais le Maire de Carnoux l’assure : l’intégration métropolitaine est en bonne voie et tout ce patchwork incompréhensible pour le commun des mortels et catastrophique pour la cohérence et l’efficacité de l’action publique ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir ! En attendant, la SEMM en question fait de bonnes affaires avec l’eau du Canal de Marseille, son résultat financier ayant tout simplement doublé en 2021 par rapport aux années précédentes… Mais le taux de fuite du réseau lui, ne diminue pas. On continue de perdre chaque jour pas moins de 11 m³ sur chaque km de tuyau. Comme le réseau compte 3000 km, voilà qui fait quand même de sacrés volumes : c’est 10 fois la consommation journalière d’une ville comme Carnoux !

Et le plus désolant est que la gestion patrimoniale de ce réseau n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être. Le taux de remplacement des tuyaux d’adduction d’eau potable ne dépasse pas 1 % et il plafonne même à 0,3 % pour le réseau d’assainissement. A ce rythme, il faudrait 300 ans pour renouveler l’ensemble des canalisations alors que leur durée de vie moyenne ne dépasse pas 50 à 80 ans : cherchez l’erreur…

Des transferts de compétence qui interrogent

Emmanuel Macron avait fini par taper du point sur la table en demandant à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se mettre enfin au diapason des autres intercommunalités nationale et une nouvelle loi l’oblige désormais à revoir la répartition des compétences (et des transferts financiers) entre elle et ses communes membres. Un vaste chantier qui devra être achevé avant la fin de l’année mais qui bloque sur les égoïsmes locaux, chaque alu local préférant conserver à la fois le beurre et l’argent du beurre. D’où les deux délibérations quelque peu contradictoires présentées lors de ce conseil municipal…

D’un côté, il est proposé de laisser à la Métropole la gestion de la voirie que la Ville de Carnoux avait déjà délégué à l’ancienne Communauté urbaine dès 2001 et qu’elle serait bien en peine de reprendre à son compte comme la nouvelle loi le permet. C’est pourtant ce qu’avait envisagé sa voisine, la Ville de Marseille, désespérée de voir, année après année, tous les budgets métropolitains d’entretien de voirie lui échapper pour se concentrer en priorité sur les petites communes périphérique. Heureusement, Benoit Payan a fini par renoncer à cette exigence, moyennant un engagement de Matrine Vassal à gérer désormais cette compétence avec davantage d’équité. Gros soulagement donc pour la Commune de Carnoux pour qui rien ne va donc changer et qui continuera à s’appuyer sur les équipes techniques métropolitaines pour l’aménagement et l’entretien de toutes les rues et les espaces publics adjacents, ce qui a notamment permis à la commune d’économiser pas loin de 3 millions d’euros, généreusement offert par le contribuable métropolitain pour l’aménagement des abords du nouvel hôtel de ville avec son parvis monumental.

En revanche, pas question pour la Maire de Carnoux de laisser la Métropole gérer elle-même l’éclairage public alors que c’est de toute évidence une compétence liée, les lampadaires étant considérés comme un accessoire de la voirie. Toutes les autres communes l’ont laissée à la Métropole mais Carnoux s’obstine à la gérer en propre et un nouvel avenant va être passé pour prolonger encore d’une année supplémentaire la convention qui permet à la Métropole de rétrocéder, contre toute logique, la gestion de cette compétence à la Ville, au prétexte assez peu crédible qu’elle n’aurait pas la capacité de le faire en interne alors que les services techniques de Carnoux, c’est bien connu, sont les experts mondiaux de la gestion de l’éclairage public et sont seuls capables de changer les ampoules.

Poussé dans ses retranchements, le Maire de Carnoux justifie une telle position par le fait que la Commune vient de procéder à l’enfouissement des lignes électriques sur l’ensemble du territoire communal, ou presque, et que cela confère à ce réseau une valeur patrimoniale très supérieure à celle des autres communes, ce que la Métropole ne serait pas en mesure de valoriser, oubliant au passage que c’est grâce à l’argent de la solidarité départementale qu’un tel investissement a été possible à Carnoux, mais n’est bien évidemment pas reproductible sur l’ensemble de l’emprise métropolitaine : la solidarité ne marche qu’à sens unique !

Encore plus étonnant, le principal argument mis en avant par le Maire de Carnoux pour conserver à tout prix cette compétence au niveau communal est que l’éclairage public est « la marque de fabrique » de Carnoux. Selon lui, chaque commune a son propre modèle de lampadaire qui reflète son identité profonde, au même titre que son blason, et il est hors de question de déléguer à qui que ce soit d’autre la lourde responsabilité de choisir si les candélabres municipaux doivent être bleus ou verts. C’est sûr qu’avec un tel raisonnement, l’intercommunalité marseillaise n’est pas près d’avancer…

Une gestion des déchets qui coûte cher

Pour autant, on est quelque peu rassuré de constater que cela ne s’applique pas à la gestion des ordures ménagères, qui, elle, est bien gérée au niveau métropolitain et dont la Ville de Carnoux ne veut pas entendre parler : chacun ses priorités ! Jusqu’à présent, la métropole, dans sa grande bonté, acceptait que les déchets des services communaux soient pris en charge gratuitement, c’est-à-dire payés par le pot commun. Mais elle exige désormais que leur élimination soit facturée au même titre que les ordures ménagères, histoire de responsabiliser chacun à ne pas en produire inutilement. De quoi faire râler le Maire et certains de ses conseillers qui ne semblent pas loin de penser que si la Métropole était mieux gérée (comme la commune de Carnoux par exemple), elle n’aurait pas besoin de mettre ainsi tout le monde à contribution et se débrouillerait toute seule avec la gestion de ces déchets que chacun produit mais dont personne ne souhaite se préoccuper de leur devenir…

Une nouvelle convention avec la CAF

Heureusement, il n’y a pas que la métropole dans la vie et le Conseil municipal est aussi amené à se prononcer sur une nouvelle convention à signer avec la Caisse d’allocation familiale et qui, à l’initiative de cette dernière, englobe dans le même texte nos deux voisines : Cassis et Roquefort-la Bédoule. Une innovation intéressante qui peut permettre de mutualiser et partager les expériences. Le document lui-même reste malheureusement très flou, se contentant d’émettre le vœu pieux d’élargir la collaboration entre communes et CAF à d’autres problématiques que le simple en charge des enfants au centre aéré, sur la base d’un plan d’action assez sommaire mais ne contenant aucun engagement chiffré.

Pourtant, cette convention s’appuie sur un diagnostic social très complet de nos 3 communes et met en évidence bien d’autres domaines où des collaborations avec la CAF seraient souhaitables, à condition que la Ville soit elle-même force de proposition, ce qui ne semble pas être le cas. On y apprend notamment que la question du logement est primordiale avec seulement 16 % de logements sociaux sur Carnoux alors que la loi en exige 25 % a minima et que un habitant sur deux y est éligible. En 2020 par exemple, 62 demandes de logements sociaux étaient en attente et seules 15 ont pu être satisfaites. Pourtant, le nombre de logements vacants n’a jamais été aussi élevé à Carnoux (on en recense 167 en 2018) tandis que le nombre de résidences secondaires (193 en 2018), souvent louées en meublés de tourisme a aussi plus que doublé sur les 10 dernières années. Un phénomène que l’on retrouve au-delà de Carnoux et qui s’explique par le vieillissement de la population et l’attrait touristique de la région, mais qui aggrave encore les difficultés des jeunes Carnussiens à se loger.

Le sujet mériterait qu’on s’y attarde car des solutions existent pour faciliter l’accès au logement des plus modestes notamment, comme l’ont montré les Etats généraux du logement qui viennent tout juste de se tenir à Marseille. Mais le Maire ne veut pas entendre parler d’encadrement des loyers et il coupe court à tout échange en affirmant contre toute attente que ce diagnostic n’a aucune valeur et que les chiffres qui y figurent ne correspondent pas à la réalité que lui seul est capable de connaître. Et pour faire bonne mesure, il s’en prend aussi aux chiffres communiqués par l’INSEE qui indiquent que la population de Carnoux est en décroissance, ce qui n’a rien d’étonnant au vu de sa typologie et des évolutions sociétales que chacun peut observer. Mais selon Jean-Pierre Giorgi, tout ceci n’est qu’une vaste fumisterie et il ne faut accorder aucun crédit aux bêtises que peut raconter l’INSEE, la preuve étant que le nombre d’inscrits sur les listes électorales a très légèrement augmenté… Que répondre face à une telle mauvaise foi ?

Marc Vincent