Conseil municipal du 7 avril 2022
10/04/2022
Points majeurs
vote du budget communal 2022
subventions 2022 aux associations
convention avec le Carnoux Football Club
Documents à consulter
Malgré les excédents budgétaires, les taxes ne baisseront pas à Carnoux !
C’est devenu un rituel à Carnoux : année après année, lors du vote du budget municipal, il s’agit de maquiller les excédents budgétaires pour tenter d’adopter un budget qui ne paraisse pas trop déséquilibré, histoire de pouvoir encore faire semblant de se plaindre des baisses de dotation budgétaire, d’un besoin insatiable de subventions auprès du département, et surtout de ne pas baisser les taxes qui viennent ponctionner les habitants.
Et cette séance du 7 avril 2022 au cours de laquelle a été adoptée, à l’unanimité moins une voix*, le budget prévisionnel de l’exercice 2022 n’a pas failli à la règle ! Depuis la disparition de la taxe d’habitation, la commune ne fixe plus que le taux d’imposition de la taxe foncière, qui touche donc uniquement ceux qui sont propriétaires, les revenus des autres taxes locales, désormais supprimées, étant compensées par des dotations. Ce taux est donc le seul levier sur lequel peut jouer la municipalité pour réguler la pression fiscale locale et alimenter son budget en fonction de ses besoins.
Un matelas très confortable qui grossit d’année en année
En 2021, la Ville de Carnoux avait dégagé un excédent budgétaire de plus de 1,5 millions d’euros auquel s’ajoutent plus de 10 millions d’euros inscrit en dépenses d’investissement mais non consommés et qui servent de réserves pour alimenter la réalisation des investissements futurs. Alors que la plupart des collectivités sont obligées d’emprunter pour pouvoir financer leurs investissements d’avenir, Carnoux accumule, d’année en année, sous forme de « restes à réaliser » des crédits d’investissement conséquents dans lesquels elle puise avec d’autant plus de parcimonie que ces mêmes investissements sont financés à plus de 60 % par des subventions, provenant pour l’essentiel de la solidarité départementale.
Le budget 2022 adopté cette semaine ne faillit pas à la règle et frise carrément l’insincérité puisqu’il affiche comme ambition pas moins de 14,5 millions d’euros à dépenser dans l’année en investissement, ce qui est bien évidemment purement fictif puisque les dépenses réellement identifiées et qui pourront raisonnablement être effectuées durant l’exercice ne devraient guère dépasser 2 millions d’euros, exactement comme en 2021 d’ailleurs.
Des dépenses prévisionnelles quelque peu fictives
Le principal investissement programmé est désormais le chantier de reconstruction complète de l’école maternelle, un bâtiment pourtant relativement récent mais qui sera démoli et entièrement refait à neuf, a priori pour la rentrée scolaire 2024. Le coût de ce chantier est pour l’instant évalué à 4,5 millions d’euros et le maître d’œuvre de l’opération sera choisi au mieux au cours de l’été 2022 pour un début des travaux en 2023 si tout va bien. On ne voit donc pas vraiment par quel miracle la Ville pourrait dépenser sur ce projet les 1,85 millions d’euros budgétés à cette fin sur le seul exercice 2022, même en versant une confortable avance au groupement de maîtrise d’œuvre dès la notification de son marché !
Et ce n’est pas tout car l’examen du budget primitif 2022 réserve bien d’autres surprises, sans même parler des immobilisations financières soigneusement gardées au chaud : la section de fonctionnement prévoit en effet pas moins de 400 000 € de dépenses imprévues. Ne cherchez-pas à savoir ce que peuvent bien être de telles dépenses imprévues. Tout le monde sait d’avance qu’il n’y en aura pas, et comment d’ailleurs pourrait-il y en avoir avec un tel budget où les moindres dépenses sont comptées au plus large ? Il s’agit simplement d’un petit matelas supplémentaire qui permet de ne pas afficher trop d’excédent budgétaire. Le montant lui-même correspond tout simplement au plafond légal autorisé pour ce type de subterfuge comptable, à savoir 7,5 % des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent (en théorie) à 6 millions d’euros à Carnoux.
Des taxes foncières qui ne baisseront pas en 2022
Dans un tel contexte d’excédent budgétaire, on aurait pu s’attendre à ce que la commune baisse son taux de prélèvement fiscal en 2022, ce qui aurait permis d’améliorer le pouvoir d’achat des nombreux Carnussiens qui, bien que propriétaires de leur logement, ont du mal à faire face à l’augmentation du coût de la vie et notamment des prix de l’énergie.
Telle était en tout cas la proposition faite en séance par le représentant de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire. Non pas par souci idéologique ni pas volonté démagogique, mais simplement par bon sens comptable : à quoi bon ponctionner inutilement des citoyens déjà confrontés à un pouvoir d’achat en baisse, pour accumuler des réserves budgétaires qui excèdent déjà très largement les besoins annuels de la commune ? Mais le Maire et son conseil municipal au grand complet sont totalement insensibles à ce genre d’argument de bon sens et préfèrent continuer à accumuler leur réserve financière comme Oncle Picsou qui prend plaisir à voir grossir son tas d’or : à chacun sa conception de l’intérêt général...
(suite ci-contre)
* Cristele Chevalier était absente pour des raisons professionnelles
8 millions de "restes à réaliser" (excédents) rien qu'en équipements en 2021, un record !
L'oeil de Zagzig et Zigzag
Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.
Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !
- Mais à quoi est-ce qu’ils jouent sans cesse avec leurs micros : ils ne peuvent donc pas s’exprimer simplement comme tout le monde ? La salle n’est pourtant pas si grande qu’ils ne peuvent pas s’entendre sans ces engins qui ne marchent jamais !
- Tu ne vois pas que c’est un rituel très sophistiqué qui vise justement à empêcher les débats ?
- Mais non, les micros ça sert à se faire mieux entendre, pas à empêcher de parler !
- Eh bien, à Carnoux, c’est l’inverse. Les micros sont conçus de telle manière que seul le Maire peut décider qui a le droit de s’exprimer : tant que son micro est ouvert, aucun autre ne peut fonctionner. Tant qu’il n’a pas lui-même décidé d’appuyer sur le bouton, celui qui demande la parole n’a pas le droit de parler.
- En fait, les micros sont donc un dispositif de censure déguisée...
- En principe non : le système sert à éviter que tout le monde ne parle en même temps et que plus personne ne s’entende.
- Oui, mais à Carnoux il n’y a aucun risque puisque les seuls qui prennent la parole sont le Maire et les deux élus d’opposition...
- Justement, cela évite au Maire de leur laisser trop la parole puisqu’ils ne peuvent s’exprimer que quand lui-même le décide.
- Mais alors, il suffisait de prévoir 3 micros dans la salle : cela aurait permis de faire de substantielles économies !
- Oh, le Maire y avait sans doute pensé, mais c’est sûrement le prestataire qui n’a pas bien compris la consigne...
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2 commentaires
15/04. 20:51 Jean Valjean
Pouvez-vous préciser ce que touche le maire chaque mois de la ville de Carnoux et de la Métropole. Je ne parle que de ce qui est légal bien sûr...
Merci.
17/04. 12:30 Marc Vincent
Bonjour,
La question de l'indemnité des élus locaux suscite toujours des interrogations car la transparence totale est rarement de mise et le sujet même est ambigu puisque que Code général des collectivités territoriales précise bien que "les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites", ce qui ne les empêche pas de recevoir des indemnités de fonction, destinées en principe à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Ce point est très encadré par la loi. Celle du 27 décembre 2019 a augmenté l'indemnisation maximale pour les maires des petites communes (moins de 3500 habitants) mais l'a laissé inchangée pour les autres. A Carnoux, située dans la tranche des communes de 3500 à 9999 habitants, l'indemnité maximale du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027. Sachant que le point d'indice vaut actuellement 4,68 €, cette indemnité maximale vaut donc 2646,90 € brut par mois.
A Carnoux, et comme la loi le permet, le maire a accepté de percevoir une indemnité moindre qui a été fixée à 1954,81 € par mois.
Sa fonction de premier vice-président de la métropole Aix-Marseille-Provence, lui permet par ailleurs de bénéficier d'une indemnité qui a été fixée, par délibération métropolitaine du 17 juillet 2020 à 33% de ce même indice brut terminal, soit un montant mensuel supplémentaire actuel de 1588,14 €.
Son indemnité actuelle sur la base de ces deux fonctions électives s'élève donc en principe à 3542,95 € par mois, qui s'ajoute bien sûr à ses autres revenus personnels mais qui reste très inférieur au plafond autorisé pour les indemnités d'élus qui est de 8434,85 €...
(suite)
Indemnité des élus : un sens raffiné de la hiérarchie
Le vote du budget municipal est l’occasion d’afficher en public le montant de l’indemnité perçue par les membres du Conseil municipal. Un exercice de transparence rendu obligatoire par une loi votée fin 2019 et auquel le Maire de Carnoux se prête de mauvaise grâce, en prenant bien soin de préciser que cela ne doit générer ni débat ni vote.
Il n’y a d’ailleurs pas lieu en effet de remettre en cause ce principe d’indemnisation des élus locaux qui se dévouent au quotidien, parfois au détriment de leur vie professionnelle, pour l’intérêt public. Les 2000 € mensuels que touche le Maire de Carnoux sont d’ailleurs légèrement en dessous du plafond maximum fixé par la loi pour une commune de cette strate et correspondent à un investissement personnel incontestable, sans doute plus important que celui de ses autres mandats, également indemnisés, notamment comme vice-président du Conseil de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Plus étonnant en revanche est la répartition des indemnités entre les autres membres élus du conseil municipal. Normalement ces indemnités sont réservées de fait aux seuls adjoints, titulaires d’une délégation, en l’occurrence limités réglementairement au nombre de 8 pour une commune de la taille de Carnoux. Mais ici, les 25 élus de la majorité municipale ont tous droit à une indemnité, selon une hiérarchisation subtile avec 4 niveaux décroissant de rémunération, variant de 680 à 70 € par mois. A la question de savoir ce qui régit une telle répartition, on apprend que cela ne dépend pas vraiment de la nature de la délégation mais plutôt de l’ancienneté des élus et des négociations qui ont eu lieu au sein de la majorité à l’issue des élections. On n’ose en demander davantage...
Associations : des critères d’attributions encore un peu flous...
Ce conseil municipal a été aussi l’occasion de voter en bloc une liste de 39 associations, pour la plupart ayant leur siège à Carnoux, bénéficiaires d’une subvention communale pour l’année 2022. L’occasion aussi de demander une nouvelle fois si des critères d’attribution précis et transparents existent pour l’attribution de ces subventions. Mais non : le Maire rappelle que les subventions aux associations sont à sa libre appréciation et qu’il n’a pas à justifier ses choix.
Il consent néanmoins à préciser que des représentants de la majorité municipale assistent systématiquement à toutes les assemblées générales des associations de Carnoux, sous réserve d’y être invités et que le montant alloué est fixé en fonction des besoins réels des associations appréciés au vu de leur bilan annuel, précisant bien qu’une association qui présenterait de gros « restes à réaliser » ne pourrait bien évidemment prétendre à toucher une nouvelle subvention. Une règle de bon sens qui ne souffre pas de contestation en effet. Heureusement néanmoins que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône n’applique pas la même politique car cela rendrait plus difficile l’octroi de subventions à notre commune !
Pour cette année, le budget alloué aux subventions des associations s’élève à 180 000 € et seul 167 000 € est alloué à ce stade, histoire de garder une petite poire pour la soif en cas de besoin impromptu. Et, bonne nouvelle pour les associations : 100 % de celles qui ont déposé un dossier ont reçu une subvention. Certes, les montants varient fortement entre l’association locale de l’union des Délégués départementaux de l’Éducation Nationale qui perçoit royalement 100 € de subvention annuelle et le Carnoux Football Club qui touche de la Commune pas moins de 70 000 € par an, sans compter l’aide en nature colossale apportée via la mise à disposition et l’entretien gratuit de toutes ses infrastructures sportives : en matière de politique publique comme dans d’autres domaines, la question des priorités ne se discute pas...
Marc Vincent
Si, bien évidemment, il vaut mieux être en excédent qu'en déficit, les excédents récurrents, surtout d'investissements, comme c'est le cas à Carnoux, posent un certain nombre de problèmes.
L'argent dormant n'irrigue pas l'économie locale
Tout d'abord, l'argent dormant n'est pas utilisé pour les projets du territoire et irrigue donc d'une manière insuffisante l'économie liée à la commande publique. En 2019, en France, les excédents des collectivités locales étaient de 1,2 milliard d'euros. Et si la direction générale des collectivités locales (DGCL) considère ces réserves comme un signe de bonne santé, cela lui donne aussi beaucoup d'arguments pour accentuer encore la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics. La cagnotte des communes est bien tentante, d'autant plus qu'elles ont peu participé à l'effort financier lié à la crise sanitaire du Covid.
Trop peu de projets communaux accompagnent la transition écologique ou la cohésion sociale et territoriale
Cette trésorerie abondante montre que les collectivités ont actuellement dans leur ensemble des marges de manœuvre financières pour investir, notamment pour accompagner la transition écologique et développer la cohésion sociale ou territoriale. Or, trop souvent, comme on peut le constater à Carnoux, les projets d'investissements se confinent dans une vision locale réduite : écoles, stades, … Quelque part, la reconstruction démesurée et coûteuse de la mairie de Carnoux illustre cette absence de perspective d'autres projets répondant plus aux problématiques sociales et environnementales actuelles.
L'absence de débat public limite la créativité pour de nouveaux projets
L'absence de débat public régulier sur l'avenir de notre commune en est certainement l'une des causes. Nos concitoyens auraient pourtant bien des propositions innovantes, voire inattendues, qui pourraient être travaillées, reprises, améliorées. Mais également, le côté très clientéliste du département des Bouches-du-Rhône joue un rôle majeur. 1 milliard d'euros de subventions aux communes entre 2015 et 2021. Record de France. Alors, c'est la course à l'échalotte, au grelot départemental, comme à Carnoux. Toute dépense d'équipement est finalement justifiée par l'opportunité d'une subvention départementale, quitte à accumuler les délais de réalisation et à alimenter les excédents. Pour Carnoux, les excédents d'investissement ont ainsi doublé depuis 2017 jusqu'à atteindre 8 millions d'euros, soit 4 fois quand-même ce qui est annuellement dépensé. Cette fuite en avant perpétuelle ne permet évidemment pas une politique moderne d'investissements sur le long terme.
La municipalité ne s'applique pas elle-même les règles de bonne gestion qu'elle exige des associations
En conseil municipal, le maire soulignait qu'une association présentant de gros "restes à réaliser" ne pourrait prétendre à une subvention municipale. Sans doute pensait-il qu'il s'agissait là d'un réflexe de bonne gestion. Ce principe ne s'applique visiblement pas à tous : Carnoux, qui accumule des excédents colossaux, reste toujours éligible aux subventions départementales. En retour celles-ci alimentent techniquement de nouveaux excédents. Le serpent se mord la queue…
JBx