La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Orientations budgétaires 2023 : l'opulence !

Ca y est, plus de 2 mois après le début de l’exercice budgétaire 2023, le conseil municipal de Carnoux commence enfin à s’intéresser à ce que sera le nouveau budget 2023 en procédant au traditionnel débat d’orientation budgétaire qui annonce le futur vote du budget, lequel n’interviendra vraisemblablement que lors du prochain conseil municipal prévu le 13 avril, 2 jours tout juste avant la fin du délai légal accordé aux communes pour adopter leur budget primitif. La logique comptable consiste naturellement à adopter ce budget en fin d’année pour l’année suivante, mais la pratique locale est tout autre, comprenne qui pourra…

Des excédents budgétaires (toujours) colossaux !

Une chose est sûre en tout cas, la commune de Carnoux n’a pas de soucis à se faire pour boucler son budget. Telle Picsou assis sur son tas d’or qui n’arrête pas de monter, elle cherche plutôt ce qu’elle pourra bien faire de tous ses excédents budgétaires qui s’accumulent d’année en année. Ce qui ne l’empêche pas de pleurer auprès de tous les autres financeurs potentiels, État, Région et Département, tous largement endettés, mais qui continuent à financer, rubis sur l’ongle et à hauteur de 70 % en moyenne, la moindre dépense engagée par Carnoux : une curieuse conception de la solidarité territoriale...

L’adoption en séance du compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 est à ce titre éloquent. Pour des dépenses de fonctionnement qui dépassent à peine 6 M€, les recettes s’élèvent à 8,8 M€, déjà alimentées par un excédent budgétaire qui atteignait 1,5 M€ fin 2021. Et en investissement, l’écart est encore plus criant avec 4,4 M€ de recette auxquelles s’ajoutent 6,1 M€ de reports de l’année précédente et encore 1,6 M€ de subventions en attente de versement, on arrive à plus de 12 M€ de recettes globales pour seulement 3,6 M€ de dépenses effectives (au mieux 6,5 M€ si on y ajoute des restes à réaliser mais on sait bien que ces dépenses n’interviendront pour la plupart que sur l’exercice 2023).

En comptabilité publique, le budget est annualisé et les recettes sont supposées équilibrer les dépenses. Il est même possible de recourir à l’emprunt lorsque l’ensemble des recettes disponibles ne permet pas de payer la totalité des investissements programmés dans l’année, sachant qu’on ne refait pas une école chaque année et qu’il n’est donc pas absurde de financer une telle infrastructure en y affectant les recettes budgétaires de plusieurs années successives, via des remboursements d’emprunt. C’est ce que font la plupart des villes mais à Carnoux, la difficulté est plutôt de savoir ce qu’on va faire des excédents budgétaires qui s’accumulent ainsi. L’hôtel de ville vient d’être rasé et remplacé par une immense bâtisse surdimensionnée qui a coûté plus de 10 M€ au contribuable et la ville a encore suffisamment d’argent pour payer cash la reconstruction complète de son école maternelle pourtant toute récente, budgétée à hauteur de 5,8 M€ et pour investir encore au moins 1,1 M€ dans la pelouse et l’éclairage de son stade de foot, tout en affichant un excédent budgétaire qui se chiffrera encore en millions d’euros.

Mais cela ne l’empêche de prévoir de demander aux autres collectivités locales des subventions pour la moindre de ses réalisations, même pour rénover son ancien four à chaux ou pour renouveler son matériel informatique. On apprends ainsi en séance que la commune de Carnoux va bénéficier de surcroît de la part de la Métropole de 113 k€ d’attribution de compensation et de 61 k€ de dotation de solidarité communautaire. Certes, ces sommes sont modestes mais paraissent bien difficiles à justifier pour un budget communal aussi excédentaire.

Pas de baisse prévue de la ponction fiscale des Carnussiens

Il va de soi que dans un tel contexte, la question n’est pas de réduire les investissements, surtout s’ils vont dans le sens d’une meilleure adaptation à la transition écologique comme c’est le cas pour le remplacement de l’éclairage public par des leds, même si l’on peut s’étonner que ceci n’ait pas été davantage anticipé puisque tout le réseau de candélabres vient d’être changé, et même si l’on peut avoir de sérieux doutes sur l’intérêt écologique de remplacer la pelouse naturelle du stade par un revêtement synthétique en polymère, de faible durée de vie et qui génère des déchets difficile à recycler. Mais on apprend en séance que l’intérêt d’un tel gazon synthétique est qu’il dissuade les gens du voyage de venir s’y installer : on n’y aurait pas pensé, en effet…

En revanche, de tels excédents budgétaires interrogent sur l’opportunité de maintenir en 2023 une pression fiscale aussi forte. Certes, les taux de la taxe foncière n’ont pas augmenté en 2022 et le maire s’est engagé à les garder stables en 2023 : c’est bien la moindre des choses au vu d’un tel bilan ! Mais avec l’inflation, ces taux ont permis en 2022 en 2022 de rapporter plus de 4 M€ soit presque 400 k€ de plus que ce qui avait été budgété. Malgré la stabilité des taux sur laquelle le Maire communique, chaque foyer fiscal a ainsi payé en 2022 de l’ordre de 150 € d’impôt supplémentaire pour venir abonder des caisses qui n’en ont pas vraiment besoin puisque ces 400 k€ ne servent qu’à alimenter un excédent budgétaire reporté d’année en année.

En période de crise économique et de perte massive du pouvoir d’achat pour la majorité de nos concitoyens, une diminution de la pression fiscale communale serait donc la bienvenue en 2023. Elle ne mettrait évidemment pas en péril l’équilibre budgétaire de la commune et donnerait un salutaire coup de pouce à bien des ménages de Carnoux, mais le maire s’y refuse catégoriquement !

Le centre culturel, toujours délégué au privé

Géré en délégation de service publique (DSP) depuis 2018 par la société privée ALG, la question se pose désormais de renouveler ou non le principe d’une telle gestion du centre culturel pour les années à venir. Cet établissement municipal, construit et entretenu aux frais de la Ville était jusqu’en 2018 géré de manière associative, mais la Chambre régional des Comptes avait déploré l’absence de transparence de sa comptabilité et la trop grande proximité de l’association gestionnaire avec l’exécutif municipal, d’où ce transfert décidé dans l’urgence à la société de Gérard Pressoir également aux manettes de l’ARTEA, un autre établissement municipal géré en DSP.

Sauf que cinq ans plus tard, le bilan de cette gestion n’est pas des plus reluisants. A l’époque, le centre culturel se targuait de 650 adhérents et la subvention d’équilibre versée par la commune pour l’année 2018 s’élevait à 79 k€. Dès l’année suivante, en 2019, le nombre d’adhérents avait diminué de moitié, du fait de l’augmentation des tarifs et de la réduction des plages horaires permettant l’exploitation du dispositif pourtant entièrement rénové, tandis que le montant de la subvention communale était fixé à 130 k€. La crise du Covid est passée dessus, qui a obligé le centre culturel à fermer ses portes pendant plus d’un an et le nombre d’adhérents a commencé à croître de nouveau mais il ne dépasse pas 300 adhérents à la rentrée 2022.

Au vu du chiffre d’affaire annuel de l’établissement qui ne dépasse pas 210 k€ pour le dernier exercice connu, la société ALG se rémunère en réalité à plus de 60 % par la subvention municipale alors que, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire doit se rémunérer substantiellement par le résultat d’exploitation du service et doit en assumer le risque. Dans ces conditions, on pourrait envisager d’autres modes de gestion de cet établissement culturel dont la vocation n’est bien évidemment pas de rapporter de l’argent mais d’accompagner les Carnussiens, petits et grands, dans l’exercice d’activités culturelles et artistiques.

A défaut de pouvoir envisager une gestion municipale en régie qui serait probablement la solution la plus efficiente mais que la majorité municipale refuse par principe, les élus de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire insistent fortement en séance sur la nécessité d’organiser une consultation la plus large possible, qui laisse une place ouverte aux acteurs associatifs, avec un cahier des charges qui insiste sur l’intérêt d’une mise en réseau du centre culturel avec des structures voisines comparables, afin de tirer le meilleur profit de cet équipement culturel de grande qualité mais totalement sous-utilisé actuellement.

Le rapport de présentation fourni en séance en préfiguration de cette consultation est totalement indigent quant aux conditions d’exploitation du centre culturel et dépourvu du moindre chiffre de gestion. On apprend en séance que la commune a déjà recruté un prestataire pour rédiger le document de consultation des entreprises pour cette consultation, avant même que le conseil municipal se prononce officiellement sur le principe du renouvellement de la DSP : tant de précipitation laisse dubitatif sur la volonté d’ouverture pour une gestion renouvelée de ce centre culturel municipal…

L’environnement s’invite au conseil municipal

Comme à l’accoutumée, les seuls sujets abordés en conseil municipal sont les dossiers pour lesquels le maire a réglementairement besoin d’une délibération. Toutes les autres décisions sont prises par lui en amont et le conseil en est simplement tenu informé. Les élus ont néanmoins la possibilité d’adresser des questions écrites à l’avance pour qu’elles puissent être ajoutées à l’ordre du jour et traitées en fin de séance. Deux sujets avaient ainsi été mis en avant par la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire et ont pu être évoqués brièvement.

Le premier concerne les impacts sanitaires de la circulation automobile intense le long du mail. Il n’existe à ce jour aucun capteur permettant de mesurer la pollution atmosphérique qui en résulte et à laquelle les habitants de Carnoux sont exposés. L’association régionale AtmoSud diffuse bien des indicateurs permettant d’évaluer cette pollution, désormais à un pas de temps horaire, mais sur la base de modélisations avec des capteurs très éloignés de notre territoire. Il serait donc utile de mettre en place de tels capteurs et d’alerter les riverains lorsque les mesures dépassent les seuils d’alerte. Ceci est d’autant plus nécessaire que la circulation pourrait être encore accrue de 1000 camions supplémentaires par mois pendant 3 ans si le projet de remblaiement de la carrière Borie se concrétise. Sur ce sujet, le maire de Carnoux indique en séance avoir interrogé son homologue d’Aubagne ainsi que le Préfet et le directeur de la carrière Bronzo, à l’origine du projet : affaire à suivre donc…

Le second est relatif aux déchets d’huile alimentaire qui sont versés directement dans les regards d’eaux pluviales par les forains après chaque marché, deux fois par semaine. Ce point avait déjà fait l’objet d’observations écrites depuis 2017 et la Métropole avait confirmé à la commune qu’il revenait au maire d’user de son pouvoir de police pour rappeler à tout un chacun que le déversement de produits dangereux ou polluants n’était pas autorisé dans le réseau pluvial, lequel se rejette directement sans aucun traitement dans le Merlançon puis dans l’Huveaune en aval de Carnoux. Manifestement la pratique perdure et rien n’a été fait pour rappeler aux Carnussiens qu’ils ne doivent pas rejeter leurs eaux usées dans les caniveaux et les regards d’eaux pluviales : peut-être dans le prochain numéro du Messager ?

Marc Vincent