Conseil municipal du 20 mai 2021
24/05/2021
Un ordre du jour en apparence anodin mais qui a soulevé des questions de fond
Le Conseil Municipal du 20 mai 2021 n'était pas fourni et, dans l'esprit du Maire, les délibérations proposées étaient sans doute techniques, évidentes. Pour résumer ces échanges, ou du moins, ce que nous en avons perçu :
une demande d'équipements de sécurité auprès du Département. Cela va de soi, chère Madame, il nous faut plus de caméras, plus de logiciels, plus d'écrans... Et puis, le Département en finance 60%... Y a-t-il des questions ?
une autre demande auprès du Département pour la tranche 2021 du contrat de développement local. Tout va pour le mieux, cher Monsieur, nous demandons 2 millions d'euros. Non, nous n'avons pas dépensé l'an dernier et nous avons peut-être de gros retards, de gros excédents, mais c'est normal. Vous me demandez le bilan de l'année 2020 ? Oui, nous pourrions vous le donner. Vous savez, nous avons une gestion serrée, rigoureuse. Mais tout est pour le mieux, je le répète.
la reconduction du principe de délégation de service public pour la crèche. Ca, c'est purement technique. La DSP actuelle s'arrête fin 2021. Il nous faut donc en revoter une. C'est la Loi. Mais non, Monsieur, il n'y a pas d'autre choix. La question ne se pose pas. Vous voulez que la future DSP garde un opérateur associatif ? Mais vous êtes sur une autre planète : on doit ouvrir à tous l'appel d'offres ! Bien sûr, le privé à but lucratif [celui qui fait des bénéfices] peut concourir et même gagner. Non, je n'ai pas d'avis. Vous savez, le privé, c'est des pros. Chacun son job !
Le problème est que cela n'est pas si simple et que notre job à nous est d'apporter d'autres réponses lorsque ces présentations relèvent de la naïveté, voire de l'idéologie...
Cristele Chevalier et Jacques Boulesteix
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DSP crèche
Vidéosurveillance
Maternelle/CD13
L'oeil de Zagzig et Zigzag
Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.
Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !
- T'as lu, toi, "Huis Clos", la pièce de théâtre ?
- Ben oui, pourquoi ? J'suis pas illettrée quand-même ! j'peux même te dire que c’est du même que celui qui a écrit "Les Mouches". Tu ne me la fais pas, bêcheuse...
- Alors tu as vu que le conseil municipal, c'est "Huis clos" : pas de public, pas de vidéo, pas de presse. Le covid s'éloigne, mais rien ne change de ce côté-là.
- Bah, j'suis pas d'accord. Dans "Huis clos", ça parlait, ça discutait, et même beaucoup. Garcin, Inès ou Estelle, y z'avaient pas leur langue dans leur poche. C'est pas vraiment le style du conseil municipal.
- Ne fais pas ton théâtre ! Déjà que la dernière fois, t'as failli recevoir un coup de tapette sur tes pattes sales…
- Bon, je te l'accorde, le conseil municipal, pour ce que j'en vois, c'est quand-même du mauvais théâtre. Ya pas de décors, les costumes c'est pas terrible, l'acoustique non plus. Et puis, tu veux mon avis ? J'suis pas du tout convaincue par les acteurs.
- Mais ça n'a rien à voir ! Au théâtre, c'est sur ses silences que l'on juge un acteur…
- Ben, j'savais pas qu'on avait tant d'acteurs !
- Tais-toi bécasse, c'est pas la pièce qui est mauvaise, c'est la mise en scène.
Points majeurs
- caméras de vidéosurveillance
- contrat départemental de développement 2021
- délégation de service public de la crèche
Documents à consulter
Classes de voile à Cassis pour les CM2 de Carnoux
En début de séance, nous avons indiqué que nous sommes très favorables aux échanges intercommunaux organisés pour les enfants des écoles de Carnoux et que nous serions ravis qu'ils puissent s'étendre.
Nous souhaitons que des partenariats puissent être envisagés avec le Parc National des Calanques afin que nos élèves puissent appréhender la remarquable biodiversité qui est à nos portes. Cela permettrait aussi de les sensibiliser à la protection des espaces naturels.
Un rapprochement, une collaboration, sur ce sujet, pourrait être bénéfiquement recherché avec la ville de Cassis, dont 80 % du territoire est soit en cœur du parc, soit en sone d'adhésion. Nous l'avons ainsi suggéré au Maire.
L'approbation du principe d'un renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) pour la Crèche pour une période de 6 ans et du lancement de l'appel à candidatures nous a posé quelques questions et, finalement a été bien instructive sur l'inclinaison politique du Maire.
Rappelons le contexte. La "petite enfance" n'est pas une obligation réglementaire pour une commune mais si elle crée un établissement (c'est le cas puisque les locaux de la crèche sont communaux à Carnoux), elle doit, soit le gérer en direct, soit le donner en délégation.
La DSP actuelle arrive à échéance fin 2021
La délégation de service public pour la gestion du Multi-Accueil Collectif, c'est-à-dire la crèche, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Elle avait été confiée à l'association Carnoux Avenir pour une durée de 6 ans. La crèche dispose d'un agrément de 75 places. La subvention communale de fonctionnement, qui intègre l'aide du Département (16500 €) et l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, s'élève à 234 000 €.
Nous n'avons eu aucun bilan de la DSP actuellement en cours
La relance de cette DSP a donc été présenté par le Maire comme une formalité. Nous avons d'abord fait remarquer que le conseil municipal ne dispose d'aucun rapport sur l'exécution même de la DSP actuelle qui court jusqu'à la fin de l'année 2021. Aucun rapport d'activité, aucun rapport financier. Ce n'est évidemment pas normal. Certes la législation n'impose la transmission du compte-rendu du délégataire que dans les communes de plus de 10 000 habitants. Mais elle ne l'interdit pas pour les autres. Le conseil municipal est ainsi dans l'impossibilité d'avoir du recul afin de corriger ou faire évoluer les modalités d'une nouvelle DSP, ce qui ne relève pas, une fois de plus, d'une "bonne pratique" municipale.
Faut-il une DSP ?
Ceci est d'autant plus dommageable que le Maire n'a absolument pas abordé la légitime question préalable : faut-il une DSP ? y a-t-il d'autres alternatives ? quelles sont-elles ?
Le premier débat qu'aurait dû en effet tenir le conseil municipal est celui du choix entre une "gestion municipale directe" et une "délégation". Les grandes villes françaises sont plutôt, actuellement, du moins pour leurs compétences obligatoires, sur la tendance d'un retour vers la gestion directe. Nous considérons cependant que la notion de "délégation" est a priori recevable pour une commune de notre taille, pour peu que l'on en définisse les limites et que cela ne soit pas le moyen d'introduire des organismes tentaculaires à but lucratif comme on l'a vu dans le secteur de la restauration scolaire. Si l'on s'oriente donc vers une "délégation", il faut aussi rappeler que la DSP n'est pas la seule voie possible, mais les marchés à Procédure Adaptée (MAPA) sont également envisageables. Ils permettent de mieux contrôler le choix du délégataire, mais, devant être renouvelés chaque année, ils peuvent handicaper une gestion dans la durée. Le Maire n'a pas souhaité ce débat, jugeant le choix de retour à la gestion directe dans d'autres municipalités comme "politique".
Photo lesprosdelapetiteenfance.fr
Une DSP, mais pas à n'importe quelles conditions...
Nous avons donc exposé que nous ne sommes pas, par principe, opposés à la DSP, malgré l'absence de bilan du contrat actuel. Nous souhaitons avant tout que quelques éléments fondamentaux soient respectés : accueil pour tous, qualité de la prestation, stabilité du personnel, prestataire associatif, ...
Nous avons aussi précisé que nous nous opposerions à la venue d'un opérateur de réseau de crèches à but lucratif au détriment du secteur associatif qui, lui, a montré sa compétence pour ce type de DSP. Nous avons souhaité un échange sur ce point et que, si cela était également l'opinion générale, nous approuverions la DSP.
Pour le Maire, le secteur associatif n'est qu'un concurrent parmi les autres...
Le Maire a coupé court. Administrativement, selon lui, tout doit rester ouvert. Si un organisme privé spécialisé présente un meilleur projet, il est normal qu'il "gagne" la DSP. Le secteur associatif n'est qu'un concurrent comme les autres. Nul doute que ce genre de propos aura fait plaisir au délégataire associatif actuel dont le travail et la compétence n'ont nullement été remis en cause.
La fermeture du Maire de répondre à l'aspiration légitime de continuer à confier le secteur de la petite enfance au secteur associatif nous a conduit à nous abstenir sur cette délibération. Nous resterons vigilants. Mais nous avons bien compris que le blocage du Maire était idéologique : le secteur privé libéral doit être chez lui partout, à Carnoux comme ailleurs. Surtout lorsqu'il est alimenté par des subventions publiques.
En résumé : information insuffisante du conseil municipal, absence de question sur le fond même du sujet de la délégation, libéralisme dans l'action publique. Nous avons eu la totale...
L'une des délibérations concernait une nouvelle demande d'aide au Département pour des installations de vidéosurveillance.
Cristele Chevalier s'est à nouveau interrogée sur cette fuite en avant qui consiste à surveiller de plus en plus sans vraiment faire baisser la délinquance.
La délibération proposée par le Maire l'est d'ailleurs sur un plan purement technique (comme trop souvent !) alors que, bien évidemment, cela pose aussi un problème de fond. Quelle ville souhaitons-nous ? Quelle surveillance de notre vie privée sommes nous prêts à accepter. Orwell n'est jamais loin...
Carnoux est déjà parmi les villes les plus équipées en caméras sur la voie publique, 1 caméra pour 187 habitants, juste dernière la ville la plus équipée (et régulièrement montrée du doigt, Nice, avec 1 caméra pour 130 habitants. Nos concitoyens sont bien plus scrutés que ceux de Nîmes (1 caméra / 364 hab) ou Toulon (1 / 628 hab), alors que le Sud-Est est déjà la région de France la plus surveillée.
On sait que la densité de caméras n'a pas permis, en 2016, d'éviter le drame de l'attentat de la Promenade des Anglais à Nice. Le terroriste avait fait 11 repérages sous l'oeil des caméras, sans être repéré (voir l'article du Nouvel Obs).
A Carnoux, comme ailleurs, les caméras ne peuvent remplacer la présence physique. La délinquance est aussi un problème révélateur d'une société trop individualiste. Combien de sirènes résonnent dans le vide le week-end ou la nuit à Carnoux, dans l'indifférence totale des voisins ?
Cristele Chevalier a mis en évidence le bilan mitigé d'une course à la caméra. Elle a posé le fond de questionnements qui auraient dû, logiquement, être un préalable à la présentation de cette n-ième délibération sur la vidéosurveillance de la commune.
Elle s'est également étonnée de la dépense (28 000 €) pour l'extension d'un "mur d'images" alors qu'aucune personne n'est chargée de la surveillance des images.
Aucun chiffre, ni sur l'évolution de la délinquance ou les résultats de la surveillance déjà en place n'a été donné par le Maire.
Réponse du maire
La vidéosurveillance n'est pas la panacée universelle, mais toutes les communes s'équipent, quelle que soit l'orientation politique.
Nos caméras sont positionnées aux points stratégiques comme les carrefours et pour protéger les bâtiments publics.
Nous respectons la vie privée.
Ces caméras garantissent l'élucidation d'un nombre conséquent de délits.
Nous n'avons pas d'agent communal qui scrute en permanence les écrans, bien que nous puissions, ponctuellement le faire (et nous l'avons déjà fait) pour la gendarmerie.
Le mur d'image sert lors d'une enquête, pour visualiser simultanément toutes les caméras.
D'autre part nos écoles sont dotées d'alarmes anti-intrusions et nous avons équipé les enseignants de boîtiers personnels d'alarme.
© 2020 carnoux-citoyenne.fr
Monsieur le Maire, nous sommes évidemment favorables à demander une subvention départementale pour les travaux de l'école maternelle. Nous voterons donc pour.
Mais je voudrais faire remarquer que ce rapport pourrait quand-même être l'occasion de nous donner des précisions sur l'exécution du contrat pluriannuel avec le Département, au moins pour l'année passée.
Pour 2020, nous avions voté une programmation 2020 de 2,7 M€ qui incluaient une subvention départementale de 1,7 M€. Il s'agissait de deux opérations importantes, l'hôtel de ville et l'école maternelle. A la fin de l'année 2020, ces deux opérations faisaient l'objet de "restes à réaliser" considérables au regard de l'exécution de notre budget : 2,7 M€ pour l'Hôtel de Ville, 2 M€ pour l'école maternelle. Je désirerais donc savoir si le Département considère que le partenariat avec la ville est respecté et si les subventions demandées ont été ou non versées.
D'autre part, est-ce que ces retards auront un impact sur la suite du contrat (réalité des subventions 2021 ou 2022) ou durée contractuelle ? Vous savez, Mr le Maire, que nous sommes attentifs à ces "reste à réaliser" récurrents qui constituent autant d'excédents visibles et qui ne nous paraissent pas relever d'une gestion saine dans la durée. Pouvez-vous nous dire si nous sommes, par rapport aux autres municipalités, dans l'épure pour ce contrat important pour notre commune ?
JBx
Réponse du maire
Les "restes à réaliser" sont normaux.
Beaucoup de communes n'ont pas notre chance, car, pour toucher le subventions départementales, il faut être capable de financer sa part et certaines sont incapables d'autofinancement. De plus, il faut avancer le financement des travaux. Ce n'est qu'ensuite que nous sommes remboursés des 60 % de financement du Département.
Nous avons une gestion serrée, rigoureuse.
Effectivement, lorsque des subventions affectées n'ont pas été mobilisées, il y a toujours un risque de les perdre. Mais actuellement, le Département reconduit assez systématiquement les subventions incrites dans les contrats pluriannuels. Je n'ai pas d'inquétude.
Notre remarque
Les restes à réaliser en matière d'investissement ont doublé de 2017 à 2020, passant de 4,14 à 8,18 M€, alors que le budget communal a peu évolué.
En 2020, les dépenses réelles d'investissement pour la commune (hors opérations d'ordre) n'étaient que de 1,64 M€.