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Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire

La transparence et la vie municipale
vécue par des élus et un collectif citoyen 
à Carnoux-en-Provence (13)

Blog d'action municipale

Conseil municipal du 18 juin 2020

Points majeurs

  • comptes administratifs 2019
  • débat d'orientations budgétaires 2020
  • nomination au CA du CCAS
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L'oeil de Zagzig et Zigzag

Nos amies mouches Zagzig et Zigzag n'ont rien raté du Conseil Municipal.

Avec leur vision de presque 360°, elles voient tout !

- Il a pété les plombs ou quoi le maire jeudi ?

- Oui, empêcher de parler lors d'un débat réglementaire, c'est pas cool…

- Je crois qu'il s'en fout. Ecouter les autres, c'est pas son truc.

- En tous les cas, j'ai bien vu qu'il y a des conseillers et des sous-conseillers municipaux…

- Oui il y a ceux qui parlent et ceux qui restent muets

- T'as rien compris. Ce sont ceux qui ne parlent pas qui sont les vrais conseillers. Ils sont même payés pour ça.

- Et les autres alors ?

- Les autres, c'est peau de zébi, c'est moins que nos cacas de mouches, ils n'existent pas.

- La démocratie du zébi ?

- Tais-toi, je te retire la parole…

Un débat budgétaire obligatoire qui n'a pas eu lieu, une opposition non respectée
Documents à consulter

Informations diverses données par le maire

 

Impact de l'incendie du chantier de l'hôtel de ville sur les finances municipales :

- peu d'impact financier, mais plutôt sur les délais (6 mois et demi de retard).

- contentieux avec l'assurance

 

Priorités municipales :

- centre ville : on finit ce qui a été commencé

- école maternelle : démolition du plot 1 et d'un bâtiment de logements; reconstruction

- forêt : 150 k€

- mise en accessibilité des bâtiments publics

- enfouissement de l’Eclairage avant le transfert à la métropole

- piste cyclable : compétence métropolitaine, mais cela devrait être un peu prolongé grâce à l'action du maire

- La culture et les enfants : "les activités péri-scolaire sont au top, de quoi se plaint-on ?"

 

Festivité de l’été : tout est annulé

Place handicapée lors du marché du jeudi : on va prévenir la police municipale et trouver une solution

Avenir du magasin Carrefour : Carrefour paie son loyer jusqu’à la fin du mois de juin et après, on ne sait pas.

Sur la maîtrise et le contrôle des grosses opérations d'investissement...

 

Le conseil municipal ne débattant pas du fond au moment des demandes de subventions et étant simplement informé, sans détails, après la procédure d'appels d'offres de la décision de signature du maire, nous l'avons interrogé sur le moment où le conseil municipal pouvait avoir une influence sur les grosses opérations d'investissement.

 

Le maire a répondu que l'opportunité de la dépense était actée dans le budget et que la suite était essentiellemnt technique.

Ce qui exclut, on le comprend, toute décision ultérieure, même si l'opération évolue même fortement, tout en restant dans le même budget.

 

Visiblement,  nous pourrions donc alléger sérieusement le calendrier des conseils municipaux, puisque tout est technique en dehors du budget...

Mais alors, comment fait-on lorsqu'il n'y a pas de débat d'orientations budgétaires sérieux et que l'on ne peut pas s'exprimer ?

Nous verrons bien lors de la séance du 2 juillet qui doit voter le budget primitif si le maire accepte la discussion et ne fait pas obstruction à la libre expression des conseillers minoritaires...

 

Le débat d'orientations budgétaires ne pouvant se tenir et notre (sous-)conseiller municipal étant privé de parole, celui-ci a été contraint de quitter la séance.

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Cela ne se passe heureusement pas partout comme à Carnoux !

 

Le même jour, à Cuges les Pins, se tenait aussi le débat d'orientations budgétaires. Non seulement le maire a suivi la bonne pratique (comme dans la plupart des communes) de ne pas être lui-même présent pour l'examen du compte administratif, mais la première adjointe a laissé largement la parole à l'opposition...

(cliquer sur l'image pour accéder à l'article du 20/06/20)

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Il n'a pas fallu bien longtemps pour que les bonnes intentions affichées par le maire lors de son discours d'investiture passent à la trappe. Oubliées les affirmations sans doute non sincères telles que " je serai un maire attaché à l’exigence démocratique. A ce titre, je veux assurer l’opposition de ma volonté de la voir jouer pleinement son rôle. Je souhaite qu’entre nous, aient lieu des débats constructifs, respectueux et courtois." Dès la seconde réunion du conseil municipal, le maire s'est montré violent, irrespectueux et discourtois vis-à-vis de son opposition. Incapable d'écouter, incapable d'organiser un débat, il n'a pas rempli son rôle. Nous n'avons pas pu nous exprimer une seule fois sans être interrompu en permanence… par lui-même.

 

 

Un débat obligatoire fondamental qui n'a pas eu lieu

 

Alors que le débat d'orientations budgétaires est le moment sans doute le plus important de l'échange démocratique dans une commune, celui-ci n'a pu avoir lieu à Carnoux. Faut-il rappeler au maire que le conseil municipal n'est pas qu'une instance décisionnelle, mais aussi délibérative et qu'une délibération impose un échange ?

 

Le débat d'orientations budgétaire est un exercice obligatoire destiné à nourrir la construction du budget primitif. Il ne s'agit pas que d'une simple formalité administrative.

 

Or, ici, le maire a une conception bien singulière du débat. Il s'agirait pour lui d'une série de questions-réponses. Les questions venant de l'opposition et devant porter sur des demandes de précisions, et les réponses venant de lui-même, docte et pédagogique, expliquant à des amateurs incompétents les bienfaits de sa politique. Une conférence de presse municipale, en quelque sorte. Ce faux débat n'implique nullement les conseillers de sa majorité, qui restent muets et spectateurs (seul le chef parle). Mais il se traduit par le fait que toute intervention qui n'est pas une simple demande d'éclaircissement n'a pas sa place.

 

Le faux débat budgétaire avorté a été l'archétype de cette vision réductrice d'un débat municipal. Le maire a tout d'abord repris durant 20-25 minutes, dans un grand silence, le contenu de son rapport d'orientations budgétaires, y ajoutant ça et là une touche personnelle, mais sans aucune information nouvelle qui n'aurait pas été incluse dans le texte. Puis il a demandé s'il y avait des interventions. Visiblement, aucun conseiller municipal ne souhaitant (ou ne pouvant ?) s'exprimer, Jacques Boulesteix a demandé la parole. Il a d'abord rappelé (ce que le maire n'avait pas fait) que le débat d'orientations budgétaires est un véritable débat et qu'il avait non seulement pour but d'éclairer l'assemblée municipale, mais aussi de renforcer la démocratie participative, c'est-à-dire l'implication des citoyens. D'ailleurs, selon la ministre des collectivités territoriales, "Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition".

 

Jacques Boulesteix a ensuite considéré que le document éludait largement la crise sanitaire et l'effet COVID. Alors que le texte se réfère plusieurs fois à la loi de finances 2020 votée en 2019, il n'est jamais envisagé que les conditions financières pourraient changer rapidement. Or on en est déjà, dans les trois derniers mois, et pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19, à la seconde rectification de la Loi de finances 2020...

 

Considérant que tout ceci sera un véritable tsunami budgétaire, Jacques Boulesteix a interpelé le conseil municipal.  "Pensez-vous sérieusement que le déficit public passant à 9,1 % du PIB (au lieu de 2,2 % prévu initialement et 3,9 % dans la première loi de finances rectificative) sera sans impact sur les concours financiers de l'Etat envers les collectivités locales ? Pensez-vous sérieusement que l'estimation de croissance révisée à -8,0% en 2020 (au lieu de +1,3% prévu dans la loi de finances initiale pour 2020 et -1% dans la première loi de finances rectificative) n'aura pas d'impact pour Carnoux ? Nous pensons qu'une analyse beaucoup plus sérieuse de l'impact de la crise sanitaire doit être faite dans la cadre de la préparation du budget communal 2020."

Il a souligné qu'aucune dépense nouvelle n'était prévue dans le texte à la suite de la pandémie, et que les recettes avaient été insuffisamment ajustées. Proposant d'abonder le fonds régional d'aide exceptionnel aux entreprises (2 € par habitant) et d'augmenter la subvention au CCAS en prévision de l'augmentation du nombre de Carnussiens en perte d'emploi, il a alors été constamment interrompu par le maire, qui lui a définitivement retiré la parole au bout de 3 ou 4 minutes. J. Boulesteix, privé de son droit d'expression n'a eu alors d'autre choix que de quitter la séance en signe de profonde désapprobation.

 

Cette attitude irrespectueuse de la part du président de séance, lui-même chargé d'organiser et de relancer le débat afin de veiller à ce qu'il soit utile et sincère, n'est pas acceptable. L'expression des conseillers municipaux minoritaires doit être respectée, quelles que soient leurs divergences avec le maire.

 

Cela est d'autant moins acceptable que la Chambre régionale des Comptes avait pourtant enjoint la municipalité, en 2018, d'améliorer l'exercice de ce nécessaire débat dans le sens des évolutions réglementaires (lire ici).

 

 

La transparence des conseillers de la majorité

 

Ce qui a le plus choqué dans ce triste épisode, c'est la passivité, le mutisme des autres conseillers municipaux. Si les conseillers municipaux de l'opposition n'existent pas pour le maire, les conseillers de la majorité n'existent pas davantage. Ils ne prennent jamais la parole, n'expriment jamais leur opinion. Ils ne parlent pas, ils votent… Évidemment, cette image de la démocratie locale est désastreuse. A Carnoux, en quelque sorte, le conseil municipal n'est qu'une chambre d'enregistrement. Le conseil municipal ressemble à une classe d'école. On écoute le maître qui fait la leçon et on se tait respectueusement. C'est à sens unique. Aucun élève n'est évidemment qualifié pour émettre la moindre proposition, étant par nature mal informé ou incompétent. Vouloir utiliser son droit d'expression transforme automatiquement le mauvais élève en trublion.

 

 

Les autres points de l'ordre du jour

 

Concernant les documents budgétaires 2019, nous avons voté pour les comptes de gestion et pour les affectations de reports. Nous n'avons pas pris part au vote, cette année, sur les comptes administratifs, car, étant nouveaux élus et n'ayant pas connu le budget 2019, nous n'avons pu récolter l'information nécessaire à cette compétence éclairée indispensable à un vote. (voir ci-contre l'intervention de Cristele Chevalier). Ce ne sera évidemment pas le cas pour les années à venir. Mais là encore, et cela illustre quand-même l'état d'esprit ambiant, il a fallu se battre pour pouvoir ne pas prendre part au vote. On a voulu nous faire abstenir, nous porter absents… Surréaliste !

 

 

 

Un CCAS monocolore

 

Les conseillers municipaux membres du CA du CCAS ont été élus. Contrairement à l'habitude, aucune place n'y a été laissée par la majorité à une quelconque opposition : bonjour l'ouverture !

 

 

                                                                  J. Boulesteix et C. Chevalier

sous-conseillers municipaux

Explications de Cristele Chevalier au sujet des votes des élus de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire sur les éléments budgétaires 2019

 

 

  • nous avons approuvé les comptes de gestion. En effet, ce sont des éléments d'analyse comptable présentés par le receveur municipal, sous contrôle du Trésorier Payeur Général, afin de donner une base chiffrée à la rédaction du compte administratif. Nous  faisons évidemment confiance au maire pour avoir vérifié ce document d'écritures uniquement chiffrées et assez illisibles, rédigé par un fonctionnaire qualifié. Nous avons donc voté "pour" les délibérations 1 et 4.
  • en ce qui concerne les comptes administratifs, pour cette année, cependant, et uniquement pour cette année, nous n'avons pas pris part au vote sur les délibérations 2 et 5. Notre position n'était pas de nous "abstenir", mais bien de ne pas "prendre part au vote". En effet, nous n'étions pas au conseil municipal lors du vote du budget 2019 et les éléments d'information que nous avons pu glaner sur son exécution dans les comptes-rendus accessibles du Conseil Municipal passé, ne nous ont pas permis d'avoir l'ensemble des éléments objectifs d'appréciation qui nous auraient donné cette compétence éclairée indispensable à un vote. C'est d'ailleurs le cas, sans doute, pour les autres nouveaux conseillers de cette assemblée. Par contre, dans les années à venir, nous ferons entendre, notre propre analyse et nos remarques
  • enfin, nous avons bien sûr approuvé les affectations des résultats de clôture, qui sont des délibérations assez techniques pour lesquelles la séparation entre fonctionnement et équipement est respectée, tout en souhaitant connaître la destination du report 903 k€ d'investissement qui n'apparait pas dans le texte qui nous a été communiqué.

 

Réaction de Cristele Chevalier à la suite de l'élection des élus municipaux

au sein du conseil d'administration du CCAS

 

 

Nous constatons que contrairement à ce qui avait été envisagé il y a 2 semaines, nous n’avons pas de place dans la composition du CCAS. Nous regrettons l'absence d'ouverture de la majorité municipale en ce qui concerne la composition du CCAS. Nous regrettons qu’il ne soit pas donné à l'opposition citoyenne que nous représentons une place dans cette instance de proximité importante qui s'adresse à tous les habitants de la commune. C'est en fait un mauvais signe pour tous !

 

 

Selon l'Observatoire des Inégalités, depuis dix ans, le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté en France augmente. Carnoux n'y échappe pas. Près de 10 % de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Seuls 60 % des ménages fiscaux sont imposés. 300 dossiers sont en attente d'attribution de logement social.

 

La crise sanitaire et économique actuelle a déjà des répercussions sociales. L'INSEE a annoncé la semaine dernière qu'au premier trimestre 2020 l'économie française a détruit 502 400 emplois nets. Dans ces conditions, il est possible que une quarantaine de Carnussien perdront ou ont déjà perdu leur travail. Autant de dossiers supplémentaires que va devoir traiter le CCAS.

 

Malgré une progression par rapport à l'année passée, la subvention de 35 000 € proposée pour le budget du CCAS en 2020, reste inférieure à la moyenne des années 2014 à 2019. Il est probable qu'elle ne suffira pas à la situation nouvelle et que le budget devra être réajusté en cours d'année.

Autant de défis auxquels j'aurais souhaité contribuer collectivement en tant que membre du conseil d'administration du CCAS. L'action sociale est un combat quotidien qui nous concerne tous et qui devrait échapper aux considérations partisanes.

 

Je regrette cet ostracisme.