Conseil municipal du 08 avril 2021

Compte administratif 2020 : des investissements votés, mais non réalisés

Le compte administratif fait apparaître des restes à réaliser colossaux, inhabituels dans une commune. 8,2 M€ de restes à réaliser en investissement (c'est-à-dire des dépenses engagées mais pas encore mandatées en fin d'exercice budgétaire) alors que le montant total des dépenses d'investissement effectivement mandatées durant tout l'exercice 2020 n'est que de 1,6 M€...

Par ailleurs il reste encore un résultat positif de plus de 3,6 M€ en fin d'exercice. C'est encore davantage qu'en 2019, et c'est vraiment énorme pour une commune où le montant des dépenses de fonctionnement ne dépassent pas 5,8 M€.

Nous vons soulevé que  les agents vacataires comunaux avaient subi de plein fouet la crise sanitaire, car leur contrat a été suspendu ou supprimé. Le nombre des contrats, nous dit le rapport, a été réduit, notamment dans les écoles. Ainsi, quand les écoles n'étaient pas fermées, les agents vacataires étaient exposés plus que d'autres au Covid, mais lorsque les écoles ont été fermées, ils n'ont plus eu de salaire !

L'augmentation des restes à réaliser, qui vient après beaucoup d'années semblables, n'est pas inhérente à la pandémie. Une nouvelle fois, elle n'avait pas été prévue dans le budget que nous avions voté en 2020. Cette fuite perpétuelle en avant d'excédents masqués puis constatés est récurrente d'année en année. Elle n'est pas saine. La rigueur de gestion budgétaire s'exerce dans les deux sens : maîtriser les dépenses, mais aussi être capable de réaliser les projets votés. Les restes à réaliser en matière d'investissement ont doublé de 2017 à 2020, passant de 4,14 à 8,18 M€.

Nous avons souhaité que la municipalité revienne à des pratiques plus vertueuses, plus rigoureuses et plus compréhensibles pour les habitants.

Nous nous sommes logiquement abstenus sur le compte administratif 2020.

Réponse du maire

Il n'y a pas de dérapage de l'opération de l'Hôtel de Ville.
La commune a perdu beaucoup de compétences qui ont été transférées à la métropole. Mais elle se retrouve à les réaliser en maîtrise d'ouvrage déléguée. C'est donc normal qu'il y ait un décalage.

Concernant les programmes pluri-annuels, nous sommes une petite commune qui n'a rien à voir avec Marseille.

Cristele Chevalier a posé un certain nombre de questions sur la répartition des subventions aux associations, dans la mesure où le conseil municipal ne disposait que d'une fiche récapitulative des montants, sans détail explicatif.

Le Comité communal d'action sociale (CCAS) voit bien sa subvention réduite de 35 000 € à 25 000 €, ce qui place la contribution municipale 30 % en dessous de la moyenne des 6 dernières années. L'explication donnée par le maire est que le CCAS n'a pu réaliser les actions habituelles (repas de Noël, sorties, …) et qu'il n'a pas utilisé pleinement sa subvention 2020. Cristele Chevalier a indiqué qu'on aurait peut-être pu penser à de nouvelles formes de solidarité, notamment pour briser l'isolement de personnes vulnérables durant la pandémie et accompagner celles qui se trouvaient brusquement dans une situation difficile. Le maire a précisé qu'en fait, compte-tenu des économies réalisées en 2020, le CCAS bénéficierait, en 2021, du fait de ces reports, d'un budget supérieur de 20 % à celui de 2019. Il n'a pas précisé le montant de ce budget. Il n'en reste pas moins que l'année 2020 n'a pas été celle d'une adaptation de la solidarité communale à la pandémie, mais celle d'une diminution de l'aide sociale effective. Espérons que le budget maintenant disponible sera effectivement utilisé en 2021…

Toujours sur le plan social, Cristele Chevalier a soulevé la baisse de la subvention au Comité des œuvres sociales du personnel communal (11 000 € en 2021 contre 13 000 € en 2020). Le maire a répondu que le socle donné pour le personnel communal restait stable et que la différence provenait de la prévision plus faible du nombre de départs à la retraite.

La baisse de la subvention à l'association culturelle Notre Dame d'Afrique est justifiée, selon le maire, par l'importance des réserves accumulées par l'association.

Concernant le Football Club, Mr Bouland a répondu que la municipalité soutenait le projet du club, notamment en faveur des jeunes, ainsi que son ambition d'obtenir un label d'excellence, ce qui justifiait l'importance de la subvention. Il a indiqué que le fait de jouer en Régional 1 constituait une satisfaction pour la commune. La subvention communale représente 35 à 40 % du budget du club.

Devant notre souhait de toujours mieux répondre aux besoins de la vie associative, le maire a indiqué que de nombreuses associations ont demandé, pour 2021, des subventions moindres que celles de l'année précédente, mais que, cependant, la plupart des subventions de base restaient inchangées en 2021.

Malgré notre forte critique sur le budget du CCAS, nous avons voté pour les subventions proposées.

Budget 2021: des reports et de gros manques

Le budget 2021 ne tient aucun compte des propositions que nous avions faites lors de la discussion d'orientations budgétaires, en mars 2021. Certaines d'entre elles, de bon sens et de bon aloi, auraient certainement pu être reprises, au moins partiellement, et nous considérons que les balayer d'un revers de main relève d'une forme de fermeture intellectuelle qui n'est pas vraiment explicable.

En ce qui concerne la pandémie, nous considérons que la municipalité peine à prendre la pleine mesure de la crise. Nous n'avons jamais dit qu'elle ne fait rien. Mais elle suit et s'adapte a minima. Le budget 2021 n'est apparemment concerné en dépenses par la pandémie que par une ligne de 32 000 € et par la subvention au CCAS, qui est en baisse. Certes, 400 000 € sont réservés pour des dépenses exceptionnelles, comme en 2020, mais, en 2020, en plein Covid, cette somme n'avait pas été mobilisée. La sortie de crise sera sans doute très difficile économiquement et socialement. Elle affectera sans aucun doute le paysage social, associatif et économique de Carnoux. De nouvelles solidarités seront nécessaires. Elles doivent être anticipées bien au-delà d'une simple ligne budgétaire de dépenses exceptionnelles. Elles nécessitent un certain "dépassement" politique.

Concernant la transition écologique, nous ne pouvons hélas constater que c'est la grande absente du budget 2021. Pas un mot, pas une allusion, pas un objectif, pas une action ciblée.

Là encore, nous avions fait, il y a un mois, une proposition, celle d'avancer vers une "budgétisation verte". Nous avions proposé d'y travailler avec la majorité. Notre proposition, n'est pas de "verdir" le budget. Ce n'est pas non plus de focaliser des réalisations municipales en matière d'écologie. Elle est beaucoup plus modeste. La "budgétisation verte", qui est une pratique qui se généralise, vise à permettre à une collectivité de connaître l’impact écologique de ses dépenses. Nous souhaitons, puisque nous votons un budget, pouvoir mesurer au moins son impact vis-à-vis du développement durable.

Toujours dans les bonnes et nouvelles pratiques budgétaires qui pourraient être intiées, il y a les "budgets participatifs". Là non plus, nous ne demandons pas une révolution et suggérons d'abord des budgets "thématiques" accompagnants les principaux investissements. La reconstruction de l'école maternelle s'y prêterait parfaitement, associant et responsabilisant les enseignants, les parents d'élèves et les personnels scolaires autour de cet outil rénové. Les budgets participatifs font leur chemin. Ils touchent un Français sur huit. Ils constituent indéniablement un nouveau souffle pour la démocratie de proximité. En 2017, Emmanuel Macron en avait d'ailleurs fait un élément de son programme, souhaitant "encourager les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public." Nous notons que le maire, vote lui-même des budgets participatifs à la Métropole dans le cadre de la politique de la ville. Nous ne comprenons pas cette fermeture et souhaitons que la municipalité d'adapte à ces nouvelles pratiques citoyennes.

Concernant l'Hôtel de Ville, une nouvelle fois, nous réitérons, en tant que conseillers municipaux, notre demande d'un état récapitulatif chronologique de l'ensemble du projet, tant sur le plan financier, que sur le plan architectural, urbanistique et fonctionnel. Le conseil municipal peut légitiment aspirer, nous semble-t-il, à d'autres informations, que celles, jusqu'à présent fort limitées, diffusées auprès du grand public. Nous réitérons notre demande légitime de rapport d'étape. L'opération de l'hôtel de ville est un point budgétairement important, qui concentre retards et reports, et alimente les excédents récurrents. Cette année nous reportons 2,7 M€ sur cette opération alors que nous n'avons dépensé, en 2020 que 741 000 €, soit un quart. Tout ceci mérite clarification, de même que les modifications successives du projet et le coût final estimé, que nous n'avons pas.

Nous reprochons à ce budget d'être dans la "prolongation de tendance" et de ne pas savoir répondre d'une manière nouvelle à la pandémie et aux mutations écologiques. L'écart permanent entre le budget voté et affiché en matière d'investissements est d'autant moins supportable que le maire en a fait une habitude et que ce n'est certainement pas une bonne pratique de gestion.

Nous avons voté contre le budget proposé.

Réponse du maire

Le budget du CCAS a été revu à la baisse car des activités n'ont pu être réalisées en 2020.

Pour la transition écologiste, nous faisons beaucoup pour une petite commune : entretien des espaces forestiers et promenades, enterrement des câbles de l'éclairage public.
Les budgets participatifs sont une "fausse démocratie" car peu de gens y participent. Nous ne faisons pas tout dans notre coin : nous consultons, nous écoutons.
Pour l'école maternelle, nous serons dans les clous réglementaires de l'écologie (ventilation double flux, production d'énergie, …). Nous améliorons nos performances en tous points.